Intervention de Thomas Fatome

Réunion du 24 octobre 2013 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé :

Je crains de vous décevoir, monsieur le président… Nous sortons d'un travail assez approfondi sur ces sujets, dans le cadre des travaux du Haut Conseil de la famille présidé par Bertrand Fragonard ; le Premier ministre a déjà annoncé des mesures au mois de juin dernier. Notre priorité est – cela ne vous étonnera pas – le vote et l'application du PLFSS, qui prévoit un montant substantiel de 800 millions d'euros d'économies.

La DSS, certes très attentive aux problèmes budgétaires, est très attachée à ce que d'éventuelles mesures d'économie ne remettent pas en cause la structure de nos politiques familiales et des prestations, qui peuvent certes être jugées complexes mais ne répondent pas si mal aux objectifs pour lesquelles elles ont été conçues – redistribution, garde d'enfants…

En dehors du domaine des prestations légales, la COG signée avec la branche famille prévoit une croissance des crédits de 7,5 % en moyenne par an – effort considérable pour nos finances publiques. Mais c'est, je crois, un investissement pertinent : si l'on devait faire des économies, il faudrait néanmoins préserver la logique et l'efficacité des politiques familiales.

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