Intervention de Pierre Morange

J'en reviens à la nécessité de dégager des économies, ce qui veut dire aussi rationaliser la dépense publique. La MECSS a posé avec une certaine insistance des questions sur des sujets qui peuvent sembler marginaux, mais qui permettraient d'améliorer l'efficience de la dépense publique.

Nous avons ainsi posé aux différentes branches des questions sur leurs systèmes informatiques, mais nous n'avons reçu à peu près aucune réponse. Nous n'avons reçu qu'une réponse très partielle de la branche famille, après avoir pourtant très lourdement insisté sur le sujet lors d'une audition. Les licences coûtent tout de même quelque 30 millions d'euros annuels à la seule branche famille, qui pourrait pourtant utiliser des systèmes libres. Nous aimerions donc être tenus au courant du « dialogue compétitif » en cours – on peut d'ailleurs se demander si c'est vraiment la procédure la plus pertinente. Nous attendons également les réponses des autres branches.

Nous souhaitons donc très ardemment que la DSS appuie notre demande. Dans le cas inverse, je me devrais de me saisir de mes pouvoirs spéciaux de contrôle sur pièces et sur place. Et soyez assuré que je n'hésiterais pas une seule seconde !