Intervention de Bernard Cazeneuve

…alors que, dans le même temps, était supprimée la demi-part des veuves. Ces deux éléments expliquent qu’un nombre important de Français qui ne payaient pas l’impôt sur le revenu en 2011 aient été amenés à le payer en 2012. Je veux vous donner des chiffres précis : en 2011, 2,6 millions de personnes entraient pour la première fois dans l’impôt sur le revenu, et, en 2012, elles étaient 2,9 millions. Cela montre bien l’effet de la non-indexation du barème et de la suppression de cette demi-part.

Nous avons décidé de corriger cette évolution en prenant un ensemble de mesures que je tiens à rappeler. Tout d’abord, en 2013, nous avons mis en place une décote qui avait pour vocation de corriger les effets de la non-indexation. Et puis nous avons décidé, dans le budget pour 2014, de prendre une seule mesure de portée générale concernant l’impôt sur le revenu : la réindexation du barème, que nous avons complétée par une nouvelle décote et par une augmentation du plafond du revenu fiscal de référence.

Quelles sont les conséquences de ces mesures ? Un, des Français entrés dans l’impôt sur le revenu en sortiront ; deux, des Français qui n’avaient pas vocation à y entrer n’y seront pas soumis ; trois, un certain nombre de personnes âgées qui étaient devenus redevables de la taxe d’habitation, la CSG ou la redevance audiovisuelle n’auront plus à les payer.