Intervention de Christiane Taubira

Mais ces temps sont révolus !

L’Élysée a été saisi de trois réquisitions judiciaires, auxquelles il a répondu dans le plus strict respect du droit. Elles lui ont été adressées sur le fondement de l’article 99-3 du code de procédure pénale. Étant donné que ces réquisitions comportaient des demandes d’information énoncées précisément, les éléments que vous évoquez n’étaient pas couverts par le protocole de versement des archives de l’ancien Président. L’Élysée a donc respecté la demande des magistrats instructeurs, a transmis les éléments demandés et, en ce qui concerne les éléments qui n’étaient pas disponibles à l’Élysée et qui avaient déjà été versés, parce que nous sommes dans un État de droit, aux Archives nationales, l’Élysée a prié les magistrats instructeurs de s’adresser à celles-ci.

Les éléments qui ont été communiqués l’ont donc été dans le strict respect du droit. L’Élysée est allé plus loin, en prenant l’initiative de désigner un correspondant informatique et libertés qui veille au respect des droits et libertés, ce qui change considérablement par rapport aux pratiques antérieures.