Intervention de Bernard Cazeneuve
Séance en hémicycle du 30 octobre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Taxation des entreprises du commerce et de l'artisanat
Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :
Ce secteur rencontre effectivement des difficultés. C’est parce que nous en avons conscience que nous avons pris, en loi de finances, un certain nombre de dispositions que je rappellerai rapidement.
D’abord, nous avons décidé d’appliquer le taux réduit de TVA à la construction de logements sociaux, aux petites réparations et à la rénovation thermique. Cela représente un effort de près d’un milliard d’euros, pour le secteur de l’artisanat. À l’heure actuelle, ce secteur souffre ; grâce à ces mesures, il bénéficiera de cet effort.
