Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 30 octobre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Taxation des entreprises du commerce et de l'artisanat

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Par ailleurs, nous avons, au moyen de la réforme des plus-values immobilières, mis en place un dispositif qui corrige les erreurs du passé et qui est de nature à relancer une grande partie de l’activité dans ce secteur. J’ai reçu ce matin le président de l’UPA : je lui ai dit que nous compléterons ces mesures par des mesures de simplification qui aideront le secteur du commerce et de l’artisanat.

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