Intervention de Alfred Marie-Jeanne

Au nom de la Martinique tout entière, je souhaite exprimer la joie immense avec laquelle nous avons appris la libération de nos compatriotes Thierry Dol et ses trois compagnons d’infortune, otages au Niger pendant 1 139 jours de calvaire. Mési pou tout moun ki goumen ba yo – Merci pour tous ceux qui se sont battus pour eux.

Ma question s’adresse à monsieur Victorin Lurel, ministre des outre-mer.

La zone littorale de Martinique est gérée en partie par la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement et en partie par l’Office national des forêts.

Cette dualité génère deux situations différentes : d’un côté, celle des occupants des cinquante pas géométriques qui péniblement progresse avec l’extension de la durée de vie des agences et l’instauration d’un mécanisme de « titrement ». De l’autre, celle des occupants historiques du domaine privé forestier de l’État qui reste inchangée, car ces terrains demeurent inaliénables et incessibles.

Ces derniers, mécontents des conditions de régularisation préconisées par l’ONF, se sont regroupés au sein d’associations du littoral, en mettant l’accent sur le risque d’expulsion in fine, la convention étant réputée non renouvelable. Les 800 familles concernées, dont des marins-pêcheurs, trouvent exorbitants les tarifs proposés.

En effet, la location à l’hectare peut atteindre 25 000 euros par an, soit plus de 2 000 euros par mois, auxquels s’ajoute le paiement de la taxe foncière et d’autres taxes locatives.

Ce cumul de facteurs est même susceptible de générer des expulsions avant terme en cas de non-respect de la convention. La cessibilité souhaitée, moins onéreuse sur une longue période, implique l’élaboration d’une loi de régularisation.

Ce serait aussi l’occasion de régler les cas hybrides concernant des personnes résidant sur un terrain géré concomitamment par les deux organismes précités.

Monsieur le ministre, il est temps de trouver une solution pérenne à ces réalités complexes.