Intervention de Joël Giraud

Mais le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé le marché pour atteinte à la transparence avant que le Conseil d’État ne juge en opportunité et valide le choix. Le doute subsiste toutefois, et ce d’autant que la société choisie pour conseiller le ministère travaillait aussi pour le prestataire.

Ma seconde interrogation porte sur les choix d’itinéraires. Alors qu’en Allemagne, en Autriche, la Lkw-Maut a été soigneusement étudiée pour taxer en priorité le transit international des poids lourds en relevant les seuils en matière de tonnage pour protéger les PME-PMI et en installant les portiques aux frontières, il suffit de regarder la frontière franco-italienne pour s’apercevoir que tous les itinéraires alternatifs aux tunnels alpins et aux autoroutes du littoral ont été soigneusement exonérés d’écotaxe, comme si l’on organisait le report du trafic au profit de centaines d’entreprises, majoritairement italiennes, il faut le dire,…