Intervention de Frédéric Cuvillier
Séance en hémicycle du 30 octobre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Contrat ecomouv'
Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche :
Monsieur le député Joël Giraud, votre question me permet de répondre à un certain nombre d’imprécisions concernant la mise en place de l’écotaxe poids lourds, imprécisions que vous avez soulignées. Après la création de l’écotaxe poids lourds dans la loi de finances votée en décembre 2008, le précédent gouvernement a décidé de confier la mise en place du dispositif, à savoir l’installation, l’entretien des portiques, le système informatique et les équipements de contrôle, à une société privée, ce qui est assez inédit,…
