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Intervention de Frédéric Cuvillier
Séance en hémicycle du 30 octobre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Contrat ecomouv'
Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche :
et le versement par l’État d’une indemnité de 800 millions en cas de rupture du contrat signé par nos prédécesseurs.
