Intervention de Jean-Yves le Drian

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, après la commission élargie qui nous a permis d’aller, je l’espère, au fond des choses, je veux rappeler que le projet de loi de finances pour 2014 a une importance toute particulière pour la mission « Défense ». Il correspond en effet à la première annuité du projet de loi de programmation militaire, examiné en ce moment même par le Parlement. Ce budget est en tout point conforme aux engagements du Président de la République. Il consacre un effort de défense important, maintenu à 1,5 % du produit intérieur brut ; en parallèle, il fait de la sincérité budgétaire un objectif de très court terme, pour bâtir une programmation solide.

Le montant des ressources pour 2014 est préservé au niveau de la loi de finances initiale de 2013. Au total, le budget de la mission « Défense » s’élève donc à 31,4 milliards d’euros. Pour rendre compatible ce maintien de notre effort de défense avec l’impératif du redressement des comptes publics, l’allocation de ressources exceptionnelles à hauteur d’1,8 milliard d’euros, assortie de plusieurs garanties, et la mise en oeuvre d’économies interviennent dès l’année prochaine. Concernant les ressources exceptionnelles, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire en commission, ce 1,8 milliard d’euros est composé des crédits du nouveau programme d’investissements d’avenir, du produit de cessions d’emprises immobilières et d’autres ressources exceptionnelles pour 70 millions d’euros, dont des redevances versées au titre des cessions de fréquences hertziennes, déjà réalisées lors de la précédente loi de programmation.

Les économies, quant à elles, porteront d’une part sur le fonctionnement, d’autre part sur la masse salariale. Le ministère prévoit une baisse nette de ses dépenses de fonctionnement de l’ordre de 100 millions d’euros. Cette contribution représente environ 11 % des 900 millions d’euros d’économies sur le fonctionnement consenties par l’État – proportion qui correspond à la part du budget de la défense dans le budget de l’État, hors dette et pensions. Les baisses d’effectifs prévues, avec 7 881 emplois supprimés en 2014, contribuent à l’effort gouvernemental de stabilisation des effectifs. Issues de la précédente programmation, elles sont conformes à la trajectoire de la nouvelle loi de programmation militaire et font l’objet d’un dispositif d’accompagnement social rénové. Dans un ministère qui a déjà connu plusieurs vagues de déflations, cette contribution en effectifs au rétablissement des comptes publics a un prix singulier. J’en prends toute la mesure et je continuerai d’appliquer ma méthode fondée sur l’écoute, la concertation et l’analyse fonctionnelle.