Intervention de Jean Launay

Séance en hémicycle du 30 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Défense

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Launay, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

…mais la méthode de calcul change : désormais, les OPEX ne seront plus comptabilisées au titre des journées d’activité et d’entraînement.

Ce budget permet également de renforcer les services de renseignement et les effectifs des forces spéciales – qui bénéficieront de 1 000 personnels supplémentaires – ainsi que les études amont. Pour mettre en oeuvre ces priorités, il faudra poursuivre les efforts de rationalisation des effectifs et de réduction des dépenses de fonctionnement. Concernant la masse salariale, nous devrions assister à une décrue en valeur, et non plus seulement en volume, à l’horizon 2015. Les réductions d’effectifs atteindront ainsi 7 881 équivalents temps plein en 2014 et concerneront davantage les fonctions de soutien et d’encadrement que les unités opérationnelles. Une attention accrue sera également portée au taux d’encadrement, qui ne devra pas dépasser 16 % à l’horizon 2019.

Ces restructurations feront l’objet d’un suivi étroit des personnels et des territoires. En 2014, 195,2 millions d’euros seront ainsi consacrés aux mesures d’accompagnement et, sur l’ensemble de la période 2014-2019, des outils financiers, d’un montant de 933 millions d’euros, seront mobilisés en faveur de l’incitation au départ et de la mobilité.

Les territoires touchés par des fermetures de régiments seront également accompagnés grâce à une enveloppe spécifique de 150 millions d’euros, qui servira notamment à financer des actions de revitalisation conjointes avec la Banque publique d’investissement.

Le budget du ministère de la défense pour 2014 s’inscrit donc pleinement dans le cadre des objectifs fixés par le Livre blanc et la loi de programmation militaire. Nous devrons être vigilants, année après année, quant à son exécution correcte.

Avec un budget maintenu à son niveau actuel jusqu’en 2016, puis en croissance entre 2017 et 2019, il est clair que le déclassement stratégique de notre pays, n’en déplaise aux déclinistes de tous horizons, n’est ni une réalité, ni même une éventualité.

La représentation nationale a toujours manifesté un attachement particulier à notre outil de défense. Nous partageons l’idée que la place des militaires reste essentielle, dans le domaine tant de la réflexion stratégique que de l’organisation du ministère et, naturellement, de l’action armée. Je m’étonne donc, pour le regretter, que ce terme de « déclassement » ait été employé, la semaine dernière, lors de l’examen du budget en commission élargie. Je m’étonne aussi, en le regrettant tout autant, que certains de nos collègues de l’opposition aient employé ce terme lors de récentes questions d’actualité – oubliant que les questions de défense s’inscrivent dans une continuité stratégique et politique – et préfèrent relayer des critiques circonstancielles, émises, au demeurant, dans la plupart des cas, par des voix non autorisées.

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