Intervention de Joaquim Pueyo

Séance en hémicycle du 30 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Défense

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoaquim Pueyo, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées :

Pour ce qui concerne mon périmètre de compétence, c’est-à-dire les crédits de l’armée de terre ventilés dans plusieurs programmes, le projet de loi de finances pour 2014 est conforme au projet de loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 : il conduit l’armée de terre sur la voie d’une réforme au terme de laquelle elle aura un format certes plus resserré, mais également plus cohérent qu’aujourd’hui.

Compte tenu des contraintes budgétaires, que nul ici n’ignore, il y a donc un progrès. L’armée de terre a en effet connu des années difficiles, y compris en 2013, dernier exercice de la précédente période de programmation militaire : ses équipements n’ont pas été suffisamment renouvelés et les surcoûts de ses opérations extérieures n’ont pas été intégralement pris en compte, alors même que l’armée de terre y a montré son excellence. C’est également l’armée de terre qui subit le plus les dysfonctionnements du système Louvois, ainsi que les difficultés de fonctionnement des bases de défense.

Que prévoit donc le budget 2014 ? Ni plus ni moins que la mise en oeuvre de ce que planifient le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et le projet de loi de programmation militaire 2014-2019, dont le budget 2014 est la première application.

Ce budget donne la priorité à l’activité. Ainsi, l’accent est mis sur la préparation opérationnelle, dont les moyens sont préservés et dont l’organisation a été réformée. De même, 2014 est une année cruciale pour la relance des commandes d’équipements, avec notamment la confirmation ou la relance du programme Scorpion. Ce programme d’ensemble permettra de renouveler de façon progressive et cohérente les matériels de l’armée de terre.

De plus, dans ce budget 2014, les dépenses d’entretien programmé du matériel et du personnel sont cohérentes avec le nouveau format de l’armée de terre.

J’ai consacré une partie de mes travaux à une étude approfondie des forces spéciales. En effet, le Livre blanc et le projet de LPM prévoient de les renforcer en accroissant leurs effectifs d’un tiers environ, pour les porter à 4 000 hommes. S’il faut saluer cet effort qui tire les conclusions de l’importance croissante qu’ont prise les forces spéciales dans nos engagements depuis la création du commandement des opérations spéciales en 1992, ni le Livre blanc ni le projet de LPM ne précisent comment sera opéré ce renforcement et dans quelles conditions se fera l’articulation avec la restructuration de l’armée de terre, laquelle fournit aujourd’hui près de 75 % des effectifs des forces spéciales.

Il ressort de mes travaux qu’il faut avant tout préserver cette articulation et ne pas faire des forces spéciales une quatrième armée. Plutôt que de placer un régiment supplémentaire sous l’autorité du COS, mieux vaut procéder à des renforcements des capacités dans les unités de forces spéciales existantes et veiller à ce que les forces spéciales collaborent de façon bien articulée avec les unités de l’armée de terre qui possèdent des matériels ou des compétences d’une haute technicité.

Restent, bien entendu, dans le budget pour 2014 certains points méritant une attention particulière.

Premièrement, les conditions de vie et de travail de l’armée de terre. Au fil des années, les restrictions budgétaires se sont traduites par des décalages ou des annulations de programmes de rénovation de ces infrastructures, qu’il s’agisse des infrastructures de vie ou, parfois, de travail. La poursuite du plan Vivien doit permettre d’améliorer les conditions de vie de nos soldats dans leurs casernes.

Deuxièmement, Louvois, qui affecte indéniablement le moral des armées – je n’y reviendrai pas, une mission ayant été conduite sur ce sujet.

Troisièmement, la situation des matériels de l’armée de terre. Il y a eu de grands progrès : j’ai pu constater moi-même combien les hommes sont satisfaits, par exemple, du VBCI et de l’équipement Félin. Force est pourtant de constater que les équipements les plus modernes côtoient aujourd’hui des matériels plus vétustes – je pense particulièrement à nos VAB et AMX10 qui vont arriver à bout de souffle.

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