Intervention de Gwendal Rouillard

Monsieur le président, madame la présidente de la commission de la défense, monsieur le ministre délégué chargé du budget, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de mon collègue Gilbert Le Bris, actuellement en déplacement à l’étranger. Je vais m’attacher à vous présenter les conclusions de notre rapporteur et à vous faire part de certaines de nos réflexions.

Je tiens tout d’abord à saluer l’action de l’ensemble de nos forces armées, notamment celle de nos marins qui font preuve chaque jour d’un grand professionnalisme, d’un grand dévouement et d’un sens du devoir remarquable.

Le budget 2014 est le premier exercice de la séquence couverte par la future loi de programmation militaire 2014-2019, actuellement en débat au Parlement. Dans cette perspective, il est rassurant de constater que, l’an prochain, les forces navales bénéficieront d’une revalorisation substantielle de leurs moyens, avec des autorisations d’engagement en hausse de 7,75 % et des crédits de paiement en augmentation de 3,4 %.

Il convient toutefois de rester lucide – le mot a d’ailleurs été utilisé. Compte tenu des difficultés budgétaires que connaît notre pays, cette augmentation n’est en réalité qu’une simple accalmie dans un grain budgétaire persistant. Toutefois, cette accalmie est bienvenue ; elle permettra notamment la régénération des matériels et des équipements.

Nos premières réflexions auront trait aux effectifs. La marine est l’armée la moins dotée en hommes. L’an prochain, les forces navales comprendront environ 35 000 équivalents temps plein, contre 101 000 pour les forces terrestres et plus de 40 000 pour les forces aériennes.

Nous tenons à rappeler que, par le passé, la marine a consenti de lourds efforts en termes d’effectifs – la région de Lorient, que j’ai l’honneur de représenter, en sait quelque chose. À cet égard, la marine a sans doute été touchée encore plus durement que les autres composantes de nos forces, du fait de son dimensionnement en hommes relativement modeste.

Ces efforts ne s’arrêteront pas là, puisque les forces navales auront vocation à participer à la déflation de postes prévue sur la durée de la loi de programmation militaire 2014-2019. Sans exonérer la marine d’une participation à cet effort, il conviendra d’être attentif à sa situation particulière et respectueux de ses spécificités en matière de ressources humaines.

En effet, les forces navales font face à des problématiques singulières pour ce qui est de la gestion de leurs ressources humaines, avec l’existence de micropopulations très spécialisées. Nous pensons par exemple, Gilbert Le Bris et moi-même, aux spécialistes du nucléaire – tant en matière de propulsion que d’armement – ou aux personnels d’appontage sur les porte-avions. Le ministère mène actuellement une analyse fonctionnelle des postes concernés. Il convient de saluer cette démarche qui permettra d’éviter l’écueil des suppressions aveugles et homothétiques et qui devrait s’effectuer dans le respect de la structure d’emplois originale de la marine.

Notre dernière réflexion sur les effectifs concerne l’ensemble de nos armées. Les capacités opérationnelles devraient être relativement préservées de la déflation, ce dont il convient de se réjouir. Toutefois, nous devons rester conscients du fait que l’opérationnel reste fortement dépendant du soutien. Il ne faudrait donc pas solliciter trop le soutien, au risque d’entamer par ricochet l’opérationnel.

Par ailleurs, nous souhaitons évoquer la question des forces de souveraineté. Celles-ci, déployées dans nos territoires ultramarins, remplissent, à l’exception de la dissuasion, tout le spectre des fonctions stratégiques : connaître et anticiper, prévenir, protéger et intervenir. Elles assurent la protection du territoire français et des intérêts de notre pays. À ce titre, la conclusion du programme BSAH – bâtiments de soutien et d’assistance hauturiers – doit figurer au premier rang des priorités. Il est impératif que les premiers navires de ce type soient effectivement disponibles selon le calendrier prévu, soit deux unités livrées en 2017. Dans le cas contraire, dans l’hypothèse de retards trop importants, le risque est celui d’une réelle rupture capacitaire.

En conclusion, il faudra donc rester vigilant à l’avenir aux moyens consacrés à la marine nationale. En qui concerne l’année 2014, nous vous invitons à adopter les crédits de la mission « Défense » et à réaffirmer ensemble l’ambition maritime de la France.