Intervention de Jean-Jacques Bridey

Monsieur le président, madame la présidente de la commission de la défense, monsieur le ministre délégué chargé du budget, mes chers collègues, avec l’examen de ce projet de loi de finances pour 2014, nous inaugurons une nouvelle séquence, celle de l’entrée en vigueur prochaine du projet de loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019.

Notre niveau d’ambition stratégique demeure très élevé, car ce projet de loi de programmation veille à préserver l’ensemble des compétences de nos armées et leur cohérence d’ensemble. Il tient cependant compte de la réalité de nos comptes publics, afin que son exécution ne s’éloigne pas, cette fois, de la trajectoire initiale. Si elle se veut plus réaliste que la précédente, la future loi de programmation doit permettre d’assurer un large renouvellement des équipements des forces armées, auquel le programme 146 « Équipement des forces » apporte la contribution la plus importante.

L’effort d’équipement de nos forces armées pour les années à venir sera en effet tout à fait significatif, puisqu’il s’élèvera à 102,7 milliards d’euros pour la période 2014-2019, soit 54 % des ressources totales du projet de loi de programmation militaire, pour une dotation annuelle en moyenne, sur la période, de 17,1 milliards d’euros. Il s’agit là d’une décision politique forte qui a pour but de préserver notre armée et notre tissu industriel.

Cette dotation annuelle est certes moins importante que celle prévue par la précédente LPM, qui était de 17,3 milliards, mais – et c’est ce qui compte – elle est supérieure à l’exécution constatée sur la période, à savoir 15,9 milliards.

Pour l’année 2014, première annuité de cette LPM, les crédits d’équipement du projet de loi de finances sont au rendez-vous de la programmation : ils s’élèvent à 16,5 milliards d’euros, contre 16 milliards en 2013, dont 12,2 milliards d’euros d’autorisations d’engagement et 10,3 milliards de crédits de paiement pour le seul programme 146.

L’année 2014 sera marquée par le lancement de plusieurs nouveaux programmes, dont beaucoup étaient attendus avec impatience par nos forces armées, car ils répondent à des lacunes capacitaires qui avaient été clairement identifiées lors des opérations récemment menées. Je pense notamment aux avions ravitailleurs MRTT, aux drones MALE ou encore au programme Scorpion, dont le lancement constitue un véritable soulagement pour l’armée de terre.

Je me suis intéressé, pour la préparation de mon rapport, aux principes de différenciation et de mutualisation qui constituent, avec la volonté de conserver notre autonomie stratégique et la cohérence de notre modèle d’armée, deux des quatre principes directeurs de notre nouvelle stratégie de défense définie par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.

La différenciation des forces consiste à adapter leur équipement et leur entraînement en fonction des missions qu’elles sont appelées à remplir : dissuasion, protection, coercition ou gestion de crise. C’est un principe d’efficacité, d’économie et de spécialisation relative.

Au-delà de l’entraînement des hommes, l’application du principe de différenciation doit permettre une modernisation plus ciblée des équipements. Certains secteurs clés seront ainsi clairement privilégiés. Il s’agit de ceux où la supériorité technologique est le facteur déterminant pour le succès de l’opération – je pense par exemple à l’entrée en premier, aux frappes dans la profondeur ou aux opérations de nos forces spéciales.

Dans ce cadre, le projet de loi de programmation prévoit par exemple la poursuite du programme FREMM, la livraison de vingt-six Rafale supplémentaires pour l’armée de l’air ou encore, pour l’armée de terre, le renforcement des moyens lourds. Dans le même temps, certains programmes pouvant être employés dans le cadre de missions moins prioritaires mais tout aussi essentielles seront prolongés, comme les Mirage 2000 ou les patrouilleurs maritimes d’outre-mer.

Par ailleurs, la mutualisation, nécessaire complément de la différenciation, doit nous permettre de mieux rentabiliser certaines capacités rares et critiques mais indispensables en les employant quand c’est possible au bénéfice d’autres fonctions stratégiques ou de missions différentes. Cela doit nous permettre de tirer un meilleur parti de l’acquisition et de l’utilisation de certaines des capacités les plus coûteuses. C’est le cas pour le grand programme MRTT, lancé dès 2014, mais aussi pour les programmes issus d’une coopération internationale, tels l’A400M, le FREMM ou le NH90.

Ce choix politique pragmatique doit permettre à nos forces armées de continuer à exercer l’éventail des missions qui leur sont confiées, tout en respectant nos engagements budgétaires qui doivent garantir la souveraineté de notre pays.

L’exécution de cette LPM devra donc être menée avec conviction et vigilance, principalement dans la première période triennale. Sa réussite sera le fruit de la mobilisation de tous les acteurs de la défense : les armées, les industriels, mais aussi les élus. La deuxième période triennale devrait prévoir un desserrement budgétaire venant alléger les contraintes et restaurer des marges de manoeuvre que nos armées devront investir dans le respect des délicats équilibres entre les conditions de vie, d’entraînement et d’équipement de nos soldats. C’est un enjeu essentiel pour l’accomplissement de leurs missions, donc pour la préservation de notre souveraineté et de notre sécurité nationale.

Le projet de loi de finances pour 2014, première annuité de notre LPM, est bien en cohérence avec ses ambitions et ses objectifs. La commission a donc donné, monsieur le ministre, un avis favorable à ce budget.