Intervention de Philippe Vitel

Monsieur le ministre, nous avions présenté il y a dix-huit mois, la présidente Adam et moi-même, un rapport de la commission de la défense sur l’action de l’État en mer. Nous y attirions l’attention sur l’état de nos bâtiments de surveillance et d’intervention maritimes, âgés pour la plupart de plus de vingt ans. Je vous rappelle que notre pays possède la deuxième zone économique exclusive au monde, étendue sur onze millions de kilomètres carrés. Nous devons aussi assurer la sécurité de nos ressortissants et de nos équipements stratégiques dans nos territoires ultramarins, répartis sur toutes les mers du monde. Le programme BATSIMAR, visant à remplacer nos bateaux vieillissants, prévoyait une commande de dix-huit navires pour un montant initial de 540 millions d’euros. Un partenariat public-privé, évoqué dans la loi de finances 2013, devait aboutir avant la fin de cette année. Il n’en a rien été et il paraît que le principe même du PPP a été remis en question.

La DGA a lancé un projet d’appel d’offres pour des bâtiments de soutien et d’assistance hauturiers, mais il ne comprend plus aujourd’hui que huit unités. Plusieurs de nos entreprises ont répondu : CMN a proposé la Vigilante-1400, l’ECNIM le multi-purpose vessel et DCNS, associé en JV avec Louis-Dreyfus Armateur, l’Adroit.

Notre pays doit mettre en place une véritable stratégie navale incluant une stratégie de déploiement de nos moyens maritimes. Dans ce contexte, où en est réellement le dossier, monsieur le ministre ? Nous orientons-nous vers un PPP, un achat patrimonial ou un achat de prestation de service incluant la mise en condition opérationnelle ? Pouvons-nous caresser l’espoir de voir démarrer un jour le programme BATSIMAR ? À combien d’unités évaluez-vous le niveau de rupture capacitaire ?