Intervention de Denis Baupin

Les amendements nos 138 et 137 s’inscrivent dans le débat stratégique que François de Rugy a tenté d’engager tout à l’heure, un débat qui se pose au niveau national comme au niveau international.

Il se pose au niveau national, d’abord, parce qu’il a été lancé par un certain nombre de personnalités qui ont pris position au cours des derniers mois. Il s’agit d’anciens Premiers ministres, tels Michel Rocard et Alain Juppé, d’anciens ministres de la défense, tel Paul Quilès, ou encore de généraux, tels le général Norlain ou le général Desportes, qui s’interrogent tous sur la pertinence, à l’heure actuelle, de consacrer autant d’argent à la dissuasion nucléaire. Il est vrai que, lorsqu’on se penche sur les différents conflits dans lesquels la France est engagée – je rappelle que notre groupe n’a pas ménagé son soutien à l’engagement de la France au Mali ou en Syrie –, on constate que la composante nucléaire n’est d’aucune utilité à notre pays ; en revanche, elle nous prive de capacités d’intervention dans des opérations unilatérales ou multilatérales où notre engagement serait utile.

La question se pose également au niveau multilatéral. La France s’est engagée, aux termes de l’article 6 du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, à agir pour le désarmement nucléaire multilatéral. D’ores et déjà, 146 États se sont déclarés favorables à un projet de convention pour l’élimination des armes atomiques. Plusieurs grandes puissances, dont les États-Unis, ont pris des initiatives visant à engager des discussions au niveau international en vue de la suppression des armes de destruction massive. Je souligne d’ailleurs que nous nous sommes tous félicités, dernièrement, que des initiatives aient été prises au sujet d’autres armes de destruction massive, à savoir les armes chimiques – lesdites initiatives ayant même été saluées par le prix Nobel de la paix. Or, les armes chimiques sont souvent considérées comme le nucléaire du pauvre.

Pour être crédible, un pays comme le nôtre, qui veut, à juste titre, la suppression des armes de destruction massive et qui souhaite empêcher certains États – je pense, par exemple, à l’Iran ou à la Corée du Nord – de posséder l’arme nucléaire, doit au minimum respecter la parole qu’il a donnée dans le cadre du TNP et donc agir pour le désarmement nucléaire multilatéral. L’amendement no 138 est donc un amendement d’appel.

Quant à l’amendement no 137 , il est de repli puisqu’il concerne seulement la composante aéroportée, laquelle ne représente que 15 % des actions relatives à la dissuasion nucléaire, l’essentiel relevant de la dissuasion sous-marine.

Par ces deux amendements, le groupe écologiste veut ouvrir le débat. On pourrait ainsi aboutir à des économies substantielles susceptibles d’être affectées à d’autres opérations ou à la prévention des conflits, voire à d’autres missions. Le ministre du budget ayant quelque souci pour boucler le budget général, notre initiative pourrait l’aider.