Intervention de Yves Fromion

Il s’agit ici d’une question d’une importance considérable. Vous nous avez expliqué, monsieur le ministre, que le projet de loi de programmation militaire n’emportait pas de conséquence en termes de rupture de capacité.

Or, dans le projet de loi de programmation militaire et donc le projet de loi de finances dont nous débattons, vous avez pris la décision d’interrompre toute commande du canon CAESAR dont nous connaissons par ailleurs les immenses qualités. Cette décision a pour effet d’arrêter la ligne de production de la canonnerie de Nexter-Systems, ainsi que cela nous a été confirmé notamment par le délégué général à l’armement et par le chef d’état-major de l’armée de terre. Vous-même n’avez pas contesté cette décision.

Cette décision est très grave, car, vous le savez peut-être encore mieux que moi, en Europe, deux pays seulement disposent de la compétence artillerie gros calibre : la France, avec Nexter-Systems, et l’Allemagne, avec Rheinmettal. Si nous la perdons, nous deviendrons définitivement tributaires d’industriels étrangers, que ce soit pour nos pièces d’artillerie ou pour les canons de nos chars.

Puisque vous avez décidé de ne pas commander d’autres canons pendant l’application la loi de programmation militaire, mon amendement vise à maintenir un flux de commandes de l’ordre de cinq armes par an – ce qui n’est pas considérable –, donc les compétences et la ligne de production de la canonnerie.

C’est aussi extrêmement important du point de vue de l’exportation. Nous avons des prospects importants, solides ou plus incertains : des pays européens – que je ne citerai pas – et l’Inde – que je peux citer parce qu’ils sont plus loin. Si nous envoyons le signal que nous abandonnons la ligne de production de notre artillerie, ce n’est pas encourageant pour les acheteurs potentiels.

Je vous demande donc, monsieur le ministre, de maintenir un flux de production, faible mais suffisant néanmoins pour que la ligne de fabrication de notre canonnerie soit maintenue et que l’on puisse ultérieurement la relancer si c’est nécessaire, en tout cas permettre l’exportation.