Intervention de Patricia Adam

Nous avons soutenu cet amendement, car il y a une sorte d’injustice dans le traitement des jeunes formés par les écoles dépendant du ministère de la défense. Je rappelle, par exemple, que les étudiants qui sont formés pour devenir des médecins militaires sont tenus de rembourser leur scolarité – qui représente un montant très important – s’ils ne souhaitent pas continuer dans l’armée, et c’est bien normal. Il en est de même pour les ingénieurs – par exemple, les ingénieurs d’armement – qui sont formés notamment dans les écoles dépendant de la direction générale de l’armement. Il me semble donc légitime que la même règle soit appliquée à l’ensemble de ces étudiants, quelle que soit leur formation. Comme François Cornut-Gentille et Jean Launay l’ont dit, cela ne remet pas en cause l’excellence de cette école, ni son maintien.

Je rappelle également, en tant que présidente de la commission de la défense, que nous allons diminuer de manière importante le nombre d’officiers dans les différentes armes – je pense plus particulièrement à l’armée de terre, dont dépend l’École polytechnique. Or celle-ci compte aujourd’hui à peu près 1 000 officiers qui émargent, et ne seront pas touchés par les diminutions d’effectifs dans cette arme. Cela doit être pris en considération.

J’ai bien pris note de la proposition de M. le ministre, qui a évoqué la possibilité de prendre rapidement des mesures, dans les semaines ou les mois à venir, pour faire évoluer les règles applicables à cette école – car il ne convient peut-être pas de faire évoluer son statut. Je n’ai pas d’avis à donner quant au retrait ou au maintien de cet amendement. Néanmoins, si cet amendement est retiré, nous attendrons ce décret avec une certaine impatience.