Intervention de Catherine Coutelle

Réunion du 29 octobre 2013 à 14h00
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Coutelle :

Au nom du groupe SRC, j'invite la commission spéciale à ne s'adjoindre aucun des deux députés candidats, afin de ne pas donner aux députés non inscrits, au sein de la commission spéciale, un poids excessif par rapport à la représentation des groupes politiques les moins nombreux.

Après que M. Charles de Courson, M. Guénhaël Huet et M. Bernard Debré ont déclaré partager la position de M. Guy Geoffroy, la commission spéciale procède au vote.

La commission spéciale décide de ne s'adjoindre aucun député n'appartenant à aucun groupe.

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