Intervention de Guy Geoffroy

La proposition de loi que notre commission spéciale est chargée d'examiner est le fruit des travaux menés par la Délégation aux droits des femmes depuis le mois de novembre 2012, sous la conduite de Mme Maud Olivier, que nous venons de choisir comme rapporteure. Ces travaux s'inscrivent eux-mêmes dans la lignée de ceux auxquels, sous la précédente législature, une mission d'information, dont j'avais eu l'honneur d'être le rapporteur, avait procédé et qui avaient abouti à un rapport et une résolution qui, tous deux, ont été adoptés à l'unanimité.

Compte tenu de l'inscription de la proposition de loi à l'ordre du jour de la semaine du 25 novembre prochain, réservée à l'Assemblée nationale, la commission spéciale examinera le rapport de Mme Maud Olivier le mardi 19 novembre. Elle mettra à profit les jours qui viennent pour procéder à des auditions qui l'éclaireront sur la portée de la proposition de loi et commencera ses travaux dès demain mercredi.