Intervention de Guy Geoffroy

Je voudrais, pour terminer, évoquer deux questions sur le déroulement de nos réunions. D'une part, concernant la publicité de nos travaux je propose que, par principe, nos auditions soient ouvertes à la presse et diffusées en direct sur le site officiel de l'Assemblée, sauf décision contraire que nous pourrions prendre au cas par cas.

D'autre part, s'agissant de la présence des collaborateurs à nos réunions, je rappelle que l'article 5 de l'Instruction générale du Bureau prévoit que seuls peuvent assister aux travaux d'une commission spéciale un assistant du président de cette commission ainsi qu'un collaborateur de chaque groupe sous réserve qu'un député membre de ce groupe soit présent. Je propose qu'à titre exceptionnel et par souci d'équilibre, le collaborateur de la rapporteure puisse également assister à nos réunions.

Après les interventions de M. Charles de Courson, Mmes Kheira Bouziane, Marie-George Buffet et Ségolène Neuville, ainsi que de Mme Maud Olivier, rapporteure, et M. Guy Geoffroy, président, la commission spéciale prend acte de ce programme

La séance est levée à 15 heures.