Intervention de Victorin Lurel

Le décret concernant les carburants devrait paraître avant le 1er janvier 2014. Un rapport indiquait que des marges de 12 à 15 % étaient excessives. Il faut par ailleurs respecter les normes européennes.

Vous avez raison, monsieur Brottes, de trouver le délai des agréments trop long. Deux instructions sont en effet prévues – l'une par la direction régionale des finances publiques (DRFIP), l'autre par la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL). Un guichet unique est en cours d'élaboration mais j'ignore si nous pourrons aller plus loin. Si les agréments donnés par la DEAL prennent deux mois et ceux délivrés par le DRIFP trois mois, c'est beaucoup plus long pour les opérateurs sociaux dans la pratique.