Intervention de Bernard Lesterlin

Le groupe SRC note avec satisfaction que la mission budgétaire « Outre-mer » est l'une des rares à connaître une augmentation en 2014, comme en 2013. Le budget de l'outre-mer représente un peu plus de 2 milliards d'euros, en hausse de 20 millions d'euros. Cet effort est d'autant plus significatif que cette année, pour la première fois, les dépenses de l'État sont en baisse.

Rappelons qu'en dehors des deux programmes qui structurent ce budget, nous avons voté en première lecture un article 13 qui réforme le régime de défiscalisation des investissements productifs et des logements sociaux outre-mer, comme annoncé lors du débat budgétaire de l'année dernière. Une large concertation entre le Gouvernement et les différents acteurs ultramarins a en effet débouché sur une réforme consensuelle de la dépense fiscale outre-mer. Les dispositifs existants sont conservés et encadrés pour plus d'efficience. En outre, deux dispositifs nouveaux sont créés à titre expérimental, dont l'objet principal est d'attribuer directement l'avantage fiscal à l'exploitant ou aux organismes de logements sociaux ultramarins en vue de limiter les frais d'intermédiation et de supprimer la part de la dépense fiscale qui ne bénéficie qu'aux contribuables apporteurs de capitaux.

Nous avons entendu M. le rapporteur spécial, mais nous n'en approuvons pas moins l'article 70 de la seconde partie du PLF, qui recentre sur les bas salaires l'exonération de cotisations employeur outre-mer afin de la rendre plus efficiente. Cette réforme réserve le dispositif aux rémunérations inférieures à 1,4 Smic, ce qui concerne deux tiers des salariés outre-mer. Ses effets, couplés à ceux de l'entrée en vigueur du CICE, contribueront à réduire significativement les charges pour près de 90 % des salariés et 93 % des entreprises.

Les deux programmes « Emploi outre-mer » et « Conditions de vie outre-mer » connaissent une augmentation substantielle dans un contexte de restriction budgétaire. Nous nous félicitons de ce signal fort adressé aux outre-mer. Le programme 138 a pour objectifs l'amélioration de la compétitivité, du fonctionnement des marchés locaux, auquel nous avons travaillé en début de législature, de l'insertion des économies dans leur environnement régional, de l'insertion professionnelle, notamment celle des jeunes, et des équipements structurels par la relance de l'investissement public. Les objectifs du programme 123 sont l'amélioration des conditions de logement par le développement du logement social neuf et la lutte contre l'habitat insalubre – à propos de laquelle nous saluons la contribution de notre collègue Letchimy –, la continuité territoriale au nom de la justice sociale et l'accompagnement des collectivités territoriales dans l'aménagement et le développement de leurs territoires.

Trois priorités se dégagent de ce budget. La première est le logement, dont relèvent les dispositifs de défiscalisation que j'ai rappelés et, surtout, une ligne budgétaire unique qui augmente très sensiblement, de 8 % cette année et de 15 % depuis 2012. S'y ajoutent le maintien des dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement dans le secteur du logement locatif social et un dispositif optionnel de crédit d'impôt instauré à titre expérimental. La deuxième priorité est l'investissement public ; à cet égard, nous notons avec satisfaction le maintien d'une enveloppe de 50 millions d'euros, mais je m'interroge, monsieur le ministre, sur l'engagement présidentiel de 500 millions. La troisième priorité est le service militaire adapté – SMA –, dont les crédits augmentent de 8 %.

Voilà qui justifie pleinement que le groupe SRC vote ce budget.