Intervention de Daniel Gibbes

Réunion du 29 octobre 2013 à 17h10
Commission élargie : outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Gibbes :

Comme tous les parlementaires présents, sans doute, les membres du groupe UMP accueillent avec un certain soulagement le budget de l'outre-mer pour 2014. En légère augmentation, il montre en effet que le Gouvernement a conscience des urgences auxquels sont confrontés nos douze territoires ultramarins. Les outre-mer ont d'ailleurs été au coeur de la vie parlementaire cette année : je songe, monsieur le ministre, à votre projet de loi contre la vie chère, ainsi qu'à la proposition de loi de Mme Vainqueur visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer. Cette prise de conscience a été en grande partie amorcée sous la précédente majorité.

Si le budget passe la barre symbolique des 2 milliards d'euros pour les deux programmes de la mission, ce n'est pas pour autant un budget de combat, monsieur le ministre. Comment le Gouvernement aurait-il pu se passer de maintenir un niveau déjà très insuffisant pour nos territoires, presque tous enlisés dans une situation économique, sociale, écologique, démographique et sécuritaire dramatique ? Il s'agit bien plutôt d'un budget de continuité, sa légère augmentation n'ayant pas fourni l'occasion de réviser certaines priorités.

Pour m'en tenir à quelques remarques seulement : dans le programme 138, oui au SMA – vous savez, monsieur le ministre, combien la question est sensible et le projet attendu sur le territoire de la collectivité de Saint-Martin. Mais l'encadrement militaire, si efficace soit-il, de quelques poignées de jeunes est-il la principale solution au problème de la formation professionnelle de la jeunesse ultramarine ? Si l'on peut se réjouir que l'action n° 01, « Soutien aux entreprises », représente près de 83 % des crédits du programme – en légère baisse –, l'on regrette que l'aide au fret et l'aide à la rénovation hôtelière conservent la même enveloppe que l'année dernière. De 17 millions d'euros en 2012, l'aide au fret passe à 6 millions cette année : la réduire ainsi à peau de chagrin, n'est-ce pas contraire à l'objectif d'intégration des collectivités d'outre-mer dans leur environnement économique régional, pourtant essentiel à leur développement ?

Quant au programme 123, l'économie ultramarine étant très dépendante du tourisme, secteur crucial, l'on ne peut que saluer l'idée d'un plan de relance ambitieux à visée internationale, destiné à promouvoir nos tourismes ultramarins. Mais il n'est doté que de 800 000 euros dans l'action n° 02, « Aménagement du territoire », soit la moitié du budget annuel d'un petit office de tourisme ! S'agit-il de posture ou d'imposture ?

Les crédits du logement, qui relèvent de l'action n° 01 du même programme, sont révisés à la hausse, ce qui est très satisfaisant, car la tâche à accomplir dans ce domaine est immense. Je déplore en revanche que les dotations destinées à la résorption de l'habitat insalubre – qui concerne des milliers de logements outre-mer et maintient des dizaines de milliers de familles dans une précarité qui les met en grand péril – stagnent à un niveau qui ne représente qu'une infirme partie de cette action. Monsieur le ministre, quelles sont vos prévisions quant à la RHI pour les années à venir ?

L'action n° 07, « Insertion économique et coopération régionale », reste dotée comme en 2013 de 0,3 % des crédits du programme. Destinée à inciter les collectivités à sortir de leur isolement et à développer les échanges avec leurs voisins, elle équivaut pourtant à l'un des grands défis que les territoires ultramarins doivent relever pour mettre fin à leur situation de dépendance budgétaire. Ce n'est pas un chemin parmi d'autres, mais l'autoroute à emprunter pour sortir de la crise ; l'État serait un bien piètre conducteur s'il restait bloqué au stop ! Notre rapporteur spécial Patrick Ollier a ainsi rappelé combien il est essentiel de permettre aux collectivités ultramarines « de sortir d'une économie trop largement tournée vers l'Europe et […] de profiter [enfin] pleinement du dynamisme de leur zone, où se situent nombre de pays émergents », et a regretté lui aussi la faible dotation de l'action.

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