Intervention de Sonia Lagarde

Je suis d'accord avec Mme Girardin : les parlementaires devraient être plus nombreux à se rendre outre-mer pour juger sur place de la situation de nos territoires.

Cette année encore, les crédits de la mission « Outre-mer » progressent. Avec mes collègues polynésiens, je tiens à saluer cette hausse d'un peu plus de 2 milliards d'euros, qui témoigne d'un engagement de l'État au côté des élus ultramarins, quand tant d'autres budgets connaissent une régression. Cette politique est essentielle pour des territoires qui, rappelons-le, constituent avant tout une richesse pour la France.

Certaines dépenses liées à des politiques centrales pour le développement de nos départements et collectivités doivent être particulièrement préservées. C'est tout d'abord le cas s'agissant du logement. En outre-mer, où les besoins en logements sociaux sont considérables, il y a véritablement urgence à soutenir une politique ambitieuse en faveur de l'augmentation de l'offre de logement. La hausse pour 2014 de la ligne budgétaire unique, le maintien des dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement dans le secteur du logement locatif social devraient permettre à l'État de poursuivre ses actions en faveur du logement social neuf et de la résorption de l'habitat insalubre. Je regrette cependant la politique suivie en Nouvelle-Calédonie, en particulier dans la Province Sud. Le choix, aberrant, de légaliser les squats – autrement dit les logements insalubres – prévaut toujours sur celui de construire de logements neufs, alors que, par définition, cela ne permet pas de répondre à une demande en augmentation constante.

L'autre grande priorité de la mission est bien évidemment l'emploi. Dans ce domaine, d'importants écarts subsistent entre l'Hexagone et l'outre-mer, qui connaît un taux de chômage global de 25,4 % – et bien plus encore chez les jeunes. En Polynésie, notamment, la situation sociale est préoccupante : près d'un quart de sa population vit au-dessous du seuil de pauvreté, et le taux de chômage y dépasse les 20 %.

À cet égard, on peut regretter la baisse significative des crédits affectés au programme « Emploi outre-mer ». Selon vous, cette réduction de 82 millions d'euros se justifie par le recentrage sur les bas salaires des exonérations de cotisations patronales dans les départements d'outre-mer et par la création du crédit d'impôts compétitivité emploi qui est supposé en compenser les effets. Mais on peut observer qu'en métropole, le niveau des exonérations est maintenu à l'identique.

À cette réduction des crédits vient en outre s'ajouter l'extinction au 31 décembre 2013 du dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer.

En matière d'emploi, s'il est des dispositifs que nous devons absolument préserver, voire renforcer, ce sont ceux destinés à la jeunesse. Il en est ainsi du service militaire adapté, qui joue un rôle clé pour l'insertion dans la vie active des jeunes adultes ultramarins en situation d'échec. Un objectif de 6 000 stagiaires en 2016 a été fixé dans le cadre du programme « SMA 6 000 » : nous ne pouvons que nous en féliciter.

Mais je pense également aux « chantiers de développement local », dispositif de soutien applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie et à Wallis-et-Futuna, ainsi qu'aux « jeunes stagiaires du développement », programme spécifique destiné à favoriser l'insertion des jeunes en difficulté. Il convient d'encourager ces éléments de la lutte contre le chômage des jeunes.

Même si, avec mes collègues polynésiens, nous saluons la hausse des crédits de la mission, je voudrais attirer votre attention sur le budget consacré plus précisément à la Polynésie française. La dotation globale d'autonomie – DGA –, la principale ligne budgétaire dont le versement est une certitude et dont le territoire maîtrise complètement l'utilisation, diminue de 3 millions d'euros, et cette baisse sensible pourrait se poursuivre en 2015.

Par ailleurs, en ce qui concerne le contrat de projet 2008-2013 entre l'État et la collectivité, l'augmentation de l'enveloppe en 2014 ne correspond en réalité qu'aux crédits non consommés les années précédentes. Les autorisations d'engagement – 28,3 millions d'euros en 2014 – sont insuffisantes pour permettre l'engagement des projets programmés dont les dossiers de financement sont finalisés.

Enfin, le rôle important que joue le SMA dans nos territoires en termes de réinsertion d'une partie de notre jeunesse ne doit pas occulter la montée de la délinquance et de la violence à laquelle les ultramarins doivent faire face. L'État doit nous accompagner, en particulier en Nouvelle-Calédonie. Il est ainsi urgent de prendre l'ordonnance destinée à ouvrir aux policiers municipaux le droit de verbaliser l'ivresse publique.

La mission chargée d'examiner la faisabilité d'un nouveau centre pénitentiaire dans le Nord doit venir en Nouvelle-Calédonie le 6 décembre. On ne peut que souhaiter qu'elle validera le projet, afin que les crédits puissent être débloqués en temps et en heure.