Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 29 octobre 2013 à 17h10
Commission élargie : outre-mer

Victorin Lurel, ministre des outre-mer :

Merci, monsieur Lesterlin, pour vos propos ainsi que pour votre vote.

Je confirme les priorités faisant l'objet de crédits en hausse : le logement, l'investissement public et la jeunesse – en particulier le service militaire adapté.

En ce qui concerne le fonds exceptionnel d'investissement, nous n'avons pas oublié l'engagement de le doter de 500 millions d'euros sur l'ensemble de la mandature. L'effort effectué depuis quelques années – 50 millions par an – devra donc être amplifié.

Merci aussi, monsieur Gibbes, d'avoir souligné que nous avions franchi une barre symbolique avec ce budget – que je persiste à qualifier de budget de combat. Alors que nous traversons une crise économique et des difficultés financières considérables, non seulement les crédits alloués à mon ministère augmentent, mais la totalité des crédits des autres missions dont bénéficie l'outre-mer – c'est-à-dire ceux de la politique transversale – sont préservés. De même, nous maintenons environ 4 milliards d'euros de dépense fiscale pour les outre-mer qui, au total, reçoivent plus de 18 milliards d'euros. Ce n'est pas rien ! Une telle politique relevait de la gageure.

En ce qui concerne le service militaire adapté, nous faisons tout pour que les infrastructures nécessaires soient disponibles en 2016. Il est vrai qu'au moment de la réforme de la carte militaire, le gouvernement Fillon avait pris l'engagement de réaliser à Saint-Martin un groupement SMA de 70 places. Faut-il continuer à privilégier cette solution ou réserver, en Guadeloupe, un contingent pour les jeunes Saint-Martinois désireux de suivre la formation ? J'avoue que la question n'est pas tranchée.

C'est parce que le dispositif initial était trop lourdement bureaucratique que nous n'avons pas engagé les 17 millions d'euros prévus pour l'aide au fret. Ce serait déjà une bonne chose que les 6 millions que nous proposons aujourd'hui soient consommés, d'autant qu'ils représentent un complément par rapport à l'argent apporté par l'Europe, dans le cadre du FEDER-RUP, pour compenser les handicaps et surcoûts dont souffrent les régions ultrapériphériques.

De même, l'expérience en termes de consommation montre que les crédits prévus pour la rénovation hôtelière seront d'un montant suffisant.

S'agissant du tourisme, c'est le groupement d'intérêt économique Atout France qui sera chargé de réaliser le plan de relance du tourisme en faveur de l'outre-mer, doté de 800 000 euros. Là encore, cette action viendra en complément de celle de l'Europe. En tant qu'ancien président de conseil régional, je mesure la difficulté d'élaborer une bonne campagne de promotion destinée à encourager la fréquentation touristique. J'espère donc que la collaboration avec Atout France se poursuivra.

Vous dites que les crédits consacrés à la résorption de l'habitat insalubre sont en baisse, mais ils sont maintenus. En outre, quelque 30 millions d'euros sont prévus pour l'amélioration de l'habitat privé. Pour autant, je suis conscient que les besoins restent énormes et qu'une programmation est nécessaire. Je rappelle l'annonce que j'ai faite devant le congrès de l'Union sociale pour l'habitat : il y aura une programmation territorialisée en matière de logement, et de logement social en particulier. Il faut construire 100 000 logements en dix ans à partir de 2015 ; en plus de l'objectif de 8 000 logements par an – 7 980 logements en 2014 –, il faut donc trouver comment financer dans la LBU la construction de 2000 logements par an entre 2015 et 2024.

J'en viens au programme 123. Grâce au travail du Gouvernement, la coopération régionale est dotée par l'Europe d'énormes crédits. L'aide au fret ne concernant que le transport entre l'Europe et les outre-mer, il reste à relever le challenge de l'insertion et de la coopération régionales. Nous avons pu obtenir la suppression de la limite de 150 kilomètres appliquée à la politique de grand voisinage, et nous allons réaliser la soudure avec les crédits européens.

Madame Girardin, je n'ai pas oublié l'annonce que j'ai faite à Saint-Pierre-et-Miquelon concernant la revalorisation des retraites. Il est vrai que je n'ai pas obtenu la mise en oeuvre de cette mesure, mais je n'ai pas renoncé à relayer votre préoccupation. Le Premier ministre m'a toutefois demandé d'attendre l'examen de la réforme nationale des retraites pour obtenir une nouvelle habilitation à légiférer par ordonnance.

En ce qui concerne les aides au logement, j'ai été déçu par la nouvelle jurisprudence du Conseil d'État, qui nous a empêchés de mener nos projets à bien. Cette question est désormais de la compétence du conseil territorial.

L'ordonnance sur le FNAS – Fonds national d'action sociale – est en cours de signature. Chaque année, c'est ainsi un million d'euros qui bénéficieront aux familles via l'action sociale : il me semble que c'est un bon résultat.

Au sujet de l'extension du plateau continental, le processus est également en cours. Vous connaissez les réticences du ministère des affaires étrangères, qui craint que la France ne soit déboutée devant la Commission des limites du plateau continental de l'ONU si ses demandes sont jugées excessives. Notre pays défendra cependant sa souveraineté dans la zone tout en veillant à ne pas tendre encore plus ses rapports avec le Canada.

J'ai appris comme vous la décision de l'ODEADOM de cesser son soutien à EDC. Cela étant, même si on doit s'attendre à une tension sur les crédits, rien n'est encore décidé pour 2014.

S'agissant du nouveau contrat de développement, je suis d'accord avec vous : il est nécessaire d'associer tous les acteurs aux discussions, et en particulier les parlementaires.

Madame Lagarde, je vous laisse la responsabilité des propos que vous avez tenus sur la politique du logement dans la Province Sud.

Sur le SMA, on tiendra, de même que sur la mission du 6 décembre.

En ce qui concerne la Polynésie française, l'avance sera effectuée, je l'ai confirmé. La mission de l'inspection générale des affaires sociales chargée d'apporter son expertise sur le fonctionnement du régime de solidarité devrait partir très bientôt. Et si la DGA est réduite de 3 millions, c'est simplement parce qu'elle est indexée sur la dotation globale de fonctionnement. Les collectivités de métropole font le même effort.

Cela étant, nous accueillerons avec bienveillance les dossiers de financement déposés dans le cadre du FEI. Nous avons en effet conscience de l'ampleur du redressement à opérer et de la nécessité de soutenir l'investissement afin de relancer l'activité en Polynésie.

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