Intervention de Huguette Bello

Réunion du 29 octobre 2013 à 17h10
Commission élargie : outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHuguette Bello :

Ce débat intervient alors que se tient à la Réunion, en présence de François Chérèque, la journée de travail sur le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale. Évidemment fortuite, cette coïncidence invite à mettre en parallèle deux réalités : celle que nous examinons aujourd'hui ici, celle que vivent les Réunionnais tous les jours là-bas.

Personne ne peut contester que le budget des outre-mer augmente une nouvelle fois – de plus de 20 millions d'euros –, que les outils d'incitation fiscale à l'investissement ont été réformés et préservés, que la LBU progresse, que le fonds exceptionnel d'investissement qui finance les équipements structurants a été reconduit, que la TVA n'augmentera pas dans les outre-mer… Nous n'ignorons rien, monsieur le ministre, de toute l'énergie que vous avez mobilisée pour parvenir à ces résultats.

Mais dans le même temps, personne non plus ne peut occulter la situation préoccupante de nos territoires. Plusieurs études viennent d'ailleurs la confirmer. L'une d'entre elles a qualifié la Réunion de « département hors normes » : 343 000 Réunionnais vivent sous le seuil de pauvreté, et 42 % de la population survit avec moins de 935 euros mensuels. Ces chiffres résument, à eux seuls, la dégradation de tous les indicateurs qui mesurent la précarité !

C'est en ayant constamment à l'esprit ces deux dimensions que je souhaite poser mes questions.

La première concerne le pouvoir d'achat. Le revenu supplémentaire temporaire d'activité avait été mis en place pour une période déterminée afin de faire face à la crise. Or le contexte économique ne s'est pas, loin s'en faut, amélioré depuis 2009. Et les bénéficiaires réagissent d'autant plus mal à sa suppression que le RSA-activité ne remplit pas ses objectifs : au niveau national, le taux de non-recours est de 68 %. Une réforme est d'ailleurs d'ores et déjà programmée. Quelles seront les propositions du ministère des outre-mer ?

S'agissant du logement social, nous notons avec satisfaction que la LBU est non seulement préservée mais augmentée de 18 millions. L'ampleur des besoins est connue, tout comme sont identifiés les facteurs qui bloquent les constructions. À cet égard, je souhaite revenir sur le seuil minimal obligatoire d'utilisation de la LBU adopté il y a quinze jours à l'article 13. Initialement prévu à 10 %, il a été ensuite réduit de moitié. Nous aimerions être éclairés sur les critères qui ont conduit à ce choix, car de leur côté, les opérateurs plaidaient pour un taux de 3 %. Des projections réalisées à partir des opérations réalisées durant ces dernières années montrent que la fixation du seuil à 5 % va entraîner une diminution importante de la production de logements.

Au passage, je remarque que le recours à la défiscalisation pour financer le logement social en outre-mer résulte d'une recommandation de l'Inspection générale des finances qui, en 2006, faisait « l'hypothèse d'une ressource budgétaire durablement contrainte » et jugeait que « la remise à flot de la LBU serait irréaliste ». La transformation du logement social en niche fiscale nous a donc été imposée au moment même où des programmes pour le logement social étaient adoptés au niveau national et assortis de moyens budgétaires importants. Nous avons dû nous adapter et, en liaison avec les opérateurs et au prix d'un gigantesque travail, nous en avons fait un outil efficient. C'est pourquoi nous déplorons infiniment le climat de suspicion qui apparaît dès lors qu'il est question de logement social en outre-mer, et qui nous conduit à nous justifier sans cesse.

J'en viens aux actions en faveur de la jeunesse. Les crédits affectés au service militaire adapté augmentent, il faut le souligner, de 8 %. Ceux de la continuité territoriale sont reconduits à l'identique.

Dans le même temps, l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité – LADOM – doit accompagner la montée en puissance du SMA en offrant aux stagiaires qui le souhaitent des stages qualifiants dans l'Hexagone. Faut-il en déduire une diminution des autres mesures de formation en mobilité ? La réussite de ce programme étant fortement liée aux tarifs aériens, qui dans nos régions sont prohibitifs, nous aimerions savoir si les conclusions du rapport de la Direction générale de l'aviation civile sont désormais disponibles.

Le chômage des jeunes a atteint un tel niveau qu'un changement d'échelle s'impose. Les fonds européens exceptionnels que l'Union européenne vient d'adopter pour lutter contre le chômage des jeunes peuvent y contribuer. Quelles initiatives votre ministère compte-t-il prendre en ce sens ?

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