Intervention de Jean-Claude Fruteau

Réunion du 29 octobre 2013 à 17h10
Commission élargie : outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Fruteau :

Le budget de la mission « Outre-mer » est un des rares, cette année, à connaître une évolution positive. C'est le résultat d'un engagement du Président de la République, qui marque le retour de l'État dans les outre-mer après dix ans d'absence – pour ne pas dire de mépris.

Un budget est la traduction d'une volonté politique. Et en réponse, par exemple, à la situation des plus de 55 000 ménages de Françaises et de Français vivant dans un bidonville, la ligne budgétaire unique progresse de 8 % cette année, après avoir déjà augmenté de 6 % l'an passé. Il s'agit d'un effort considérable, qui en outre s'inscrit dans la durée.

Certains regrettent la baisse des exonérations de charges. Mais comme vous l'avez dit vous-même, monsieur le ministre, 26 à 30 % des économies réalisées pourraient faire l'objet de redéploiement dans le cadre d'un projet de loi à venir. D'ailleurs, si le Gouvernement avait suivi les avis exprimés dans différents rapports, cette réduction ne représenterait pas 90 millions d'euros, mais 250 millions !

En outre, aucun salarié dont la rémunération est inférieure à 1,6 SMIC dans les secteurs prioritaires et à 1,4 SMIC dans les autres secteurs ne sera concerné par cette mesure. De surcroît, pour plus de 90 % des salariés, le coût du travail sera inchangé, voire en baisse, grâce notamment au CICE, dont nous bénéficions sans participer à son financement.

Je salue le travail effectué en étroite concertation avec la représentation nationale sur le dossier de la défiscalisation, qui préserve un outil dynamique essentiel pour l'investissement dans nos territoires. En un mot – puisque je n'ai pas droit à beaucoup d'autres –, les outre-mer sont bel et bien redevenus une priorité pour le Gouvernement, n'en déplaise à certains, y compris dans nos rangs, qui hurlent avec les loups et pratiquent la surenchère politique.

En ces temps de contrainte financière, le budget de l'outre-mer est volontariste. Il cible ses moyens vers ce qui est indispensable : le logement, l'emploi, les investissements d'avenir. C'est donc avec conviction que je voterai en sa faveur.

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