Intervention de Patrick Lebreton

Alors que l'État est engagé dans un processus de redressement décisif des finances publiques, il convient de souligner l'esprit de justice du Gouvernement à l'égard des outre-mer, les programmes les plus essentiels pour ces territoires étant préservés.

Un effort particulier est demandé aux entreprises qui bénéficiaient jusqu'à présent d'exonérations de cotisations sociales : il s'agit d'un choix courageux et responsable, car les aides publiques seront concentrées sur les salariés qui en ont le plus besoin. Il importe néanmoins d'entendre les inquiétudes de certains acteurs économiques sur le déploiement du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), en accompagnant notamment les PME et les TPE.

Depuis 2002, l'ambition de la mobilité a été mise de côté, si bien que le fonctionnement de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) s'avérait menacé et que les politiques régionales manquaient de cohérence ; or cette question est essentielle pour le développement des territoires d'outre-mer. Comme les crédits de la continuité territoriale connaissent une stabilisation, pourriez-vous, monsieur le ministre, présenter les objectifs du nouveau contrat de performance entre l'État et LADOM pour les années 2013 à 2015 ? Quelle orientation entendez-vous donner à la mobilité des ultra-marins à moyen terme ?