Intervention de Ibrahim Aboubacar

Monsieur le ministre, vous vous êtes rendu à Mayotte la semaine dernière, ce département paradoxal qui a d'immenses besoins, mais qui éprouve des difficultés à consommer les crédits qui lui sont alloués. Il est nécessaire de développer des outils d'anticipation, notamment dans le domaine foncier. Un décret de 2009 a étendu le déploiement opérationnel du fonds régional d'aménagement foncier et urbain (FRAFU) à Mayotte, mais il n'a jamais reçu d'application. Où en est-on de l'installation de l'établissement public foncier qui permettrait de mettre en oeuvre les opérations financées par le FRAFU ? Comment seront appliquées les récentes dispositions relatives à la zone des 50 pas géométriques sur la titrisation, qui constitue une question essentielle pour notre territoire ?

Après la parution des décrets sur la rémunération dans la fonction publique, les syndicats manifestent aujourd'hui pour connaître les modalités transitoires de mise en oeuvre des dispositifs concernant l'évolution de la fonction publique d'État à Mayotte.