Intervention de Françoise Descamps-Crosnier

Je voudrais saluer la hausse des crédits dévolus aux territoires d'outre-mer.

La France possède le territoire maritime le plus vaste au monde après celui des États-Unis, grâce à l'étendue de ses zones économiques exclusives (ZEE) ; ce sont les territoires d'outre-mer qui nous apportent en grande partie cet atout considérable. Le Gouvernement peut-il présenter sa vision du développement des territoires peu ou pas habités – Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) et île de Clipperton, notamment ?

Le PLF pour 2014 prévoit de doter le fonds exceptionnel d'investissement (FEI) de 50 millions d'euros afin de rattraper les retards dans les investissements structurants. Cette mesure s'avère particulièrement bienvenue en outre-mer où les contraintes géographiques et les singularités locales génèrent des besoins élevés d'investissement. L'Inspection générale de l'administration (IGA) a publié un rapport d'audit sur le FEI en septembre 2012 qui pointait les retards dans la réalisation des projets financés par cet outil budgétaire et qui s'interrogeait sur « le réalisme du montage initial des opérations, le rôle des services de l'État dans le conseil aux collectivités territoriales, l'appréciation portée par ces mêmes services lors de l'instruction sur le calendrier prévisionnel des projets et les capacités des maîtres d'ouvrage – notamment les communes – à suivre l'exécution de ces projets ». Quelle mesure le Gouvernement a-t-il mis en place depuis la remise de ce rapport pour remédier à ces lacunes ? Quels projets, monsieur le ministre, bénéficieront de l'appui de l'État dans le cadre du budget pour 2014 ?