Intervention de Serge Letchimy

Réunion du 29 octobre 2013 à 20h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy, rapporteur pour avis :

Le transfert de crédits que vous souhaitez opérer pose un problème de forme puisqu'il est envisagé de les soustraire à une ligne budgétaire dont le montant n'est pas suffisant. En effet, au sein du programme 138, vous visez l'action n°3, dotée de moins de 3 millions d'euros. Par ailleurs, il me semble préférable d'avoir ce débat en séance publique, en présence du ministre. En l'état, vous déposséderiez toute une série d'actions budgétaires au profit de la Polynésie, il faut poser le problème autrement.

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