Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 30 octobre 2013 à 21h30
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière-procureur de la république financier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

L’ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (nos 1422, 1493) et du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (nos 1424, 1494).

La Conférence des présidents a décidé que ces textes donneraient lieu à une discussion générale commune.

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