L’ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (nos 1422, 1493) et du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (nos 1424, 1494).
La Conférence des présidents a décidé que ces textes donneraient lieu à une discussion générale commune.