Intervention de Bernard Cazeneuve

Enfin, nous voulons poursuivre tout ce travail. La lutte contre la fraude fiscale est un travail au long cours. Cela suppose que ceux qui fraudent ne soient jamais convaincus que la vigilance s’altère et que la volonté s’érode. Ils doivent être, à chaque instant, assurés que la détermination de l’État à les poursuivre est totale.

C’est la raison pour laquelle nous devons profiter des projets de loi de finances, des projets de loi de finances rectificative ou des textes spécifiques, à l’instar de celui que nous examinons ce soir, pour parfaire et mieux articuler les dispositifs. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014, il nous reviendra, par conséquent, d’approfondir notre réflexion commune et de compléter les mesures portant sur l’optimisation fiscale ou la fraude des entreprises.

Je pense par exemple à la suite que nous pourrons donner à un certain nombre de propositions de l’Inspection générale des finances relatives aux prix de transfert. Je pense aussi à ce que nous avons déjà accompli depuis la loi de finances rectificative de 2012 pour taxer un certain nombre d’avoirs déposés à l’étranger dont la traçabilité n’est pas facile à établir. Je pense à ce que nous avons décidé concernant l’inversion de la charge de la preuve s’agissant du transfert des bénéfices. Je pense à vos propositions sur la comptabilité analytique. Ce sont de nombreux sujets sur lesquels, mesdames, messieurs les députés de toutes sensibilités, vous avez beaucoup travaillé.

Majorité et opposition se sont parfois alliées. Je citerai, à ce titre, le travail remarquable accompli par MM. Alain Muet et Eric Woerth et les suggestions intéressantes du président de la commission des finances Gilles Carrez. Enfin je veux, comme vient de le faire Mme Taubira, adresser un salut particulier et des remerciements très chaleureux aux deux rapporteurs : Yann Galut, devenu le plumitif du sujet puisqu’il fait une tournée nationale avec son livre sur la fraude fiscale, dont je vous conseille la lecture bien que n’étant pas intéressé aux droits d’auteur, et Sandrine Mazetier, qui elle-même a accompli un travail tout à fait remarquable…