Intervention de Michel Liebgott

Aujourd'hui, la situation économique est toujours difficile, et le legs financier de la droite pèse sur nos marges de manoeuvre. Mais les moyens sont visibles et massifs, et les premiers résultats se font sentir. La décélération du chômage observée depuis quelques mois est encourageante. Le budget de la mission « Travail et emploi » est en hausse de plus de 7,5 % – voire de 17 % si l'on tient compte des transferts aux collectivités locales. Les opérateurs sont confortés dans leurs missions – comme Pôle Emploi, qui gagne 2 000 contrats à durée indéterminée supplémentaires. Les crédits destinés aux contrats aidés augmentent de 35 % – pour les contrats uniques d'insertion et les contrats d'accompagnement dans l'emploi de plus de dix mois. En moyenne, dans le secteur non marchand, 150 000 emplois d'avenir seront financés. Et je veux aussi souligner les efforts importants consentis en faveur de l'insertion par l'activité économique.

Cet effort budgétaire s'accompagne de mesures structurelles, déjà adoptées comme les dispositions de la loi de sécurisation de l'emploi ou le crédit d'impôt en faveur de la compétitivité des entreprises, ou à venir, avec les réformes en cours de la formation professionnelle et de l'apprentissage, notamment dans le secteur public.

Nous faisons donc face à notre obligation de moyens, et notre devoir est de poursuivre en ce sens.

Vous avez l'ambition de refondre le service public de l'emploi qui, sans renoncer aux objectifs nationaux de coordination et d'impulsion, doit intégrer une logique territoriale, au plus près des attentes de nos concitoyens. Parmi les acteurs de la politique de l'emploi, les maisons de l'emploi ont un réseau, une gouvernance et des modèles hétérogènes. La droite n'a pas réussi à les intégrer au service public de l'emploi, mais le voulait-elle vraiment ? Ces opérateurs ont pourtant toute leur place, pour peu que leur activité réponde à un cahier des charges précis. Une baisse sèche des crédits, purement comptable, ne saurait donc constituer une solution. Quelles mesures entendez-vous prendre pour replacer les maisons de l'emploi au sein du service public de l'emploi ? Avec quels objectifs et quels moyens ?

L'allocation transitoire de solidarité (ATS), qui remplace l'allocation équivalent retraite (AER), est destinée aux demandeurs d'emploi n'ayant pas atteint l'âge de la retraite mais justifiant des trimestres requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein. À notre demande, les critères de son attribution ont été élargis par le décret du 4 mars 2013. Toutefois, des personnes nées en 1952 et 1953, inscrites à Pôle Emploi au 31 décembre 2010, restent exclues du bénéfice de l'ATS et sont condamnées à une situation de grande précarité jusqu'à leur retraite, en 2015. Lors de la discussion sur le projet de loi relatif à la retraite, nous avions adopté un amendement demandant un rapport sur le sujet, mais notre voeu est bien que les attentes légitimes de nos concitoyens soient entendues. Pouvez-vous nous donner une première évaluation du nombre de personnes concernées et une estimation du coût que représenterait l'attribution de l'ATS à ce public particulier ?

Les inspecteurs du travail sont pour les salariés et les représentants des entreprises les garants de l'application du droit. Une réforme est en cours en ce domaine, qui a débuté avec le renforcement des compétences et des pouvoirs des inspecteurs. Les postes de contrôleur du travail de catégorie B seront ainsi transformés en postes d'inspecteurs de catégorie A, dotés de pouvoirs plus étendus. Ce mouvement de promotion et de formation, effectué sur dix ans, doit conduire à tripler le nombre d'inspecteurs du travail.

Vous avez récemment annoncé pour le début de l'année 2014 un renforcement des pouvoirs des inspecteurs, leur permettant par exemple de prendre des sanctions administratives et financières en plus des sanctions pénales. Les défis sont en effet immenses pour répondre aux demandes individuelles mais aussi collectives – lutter contre le travail illégal, mettre en musique la loi de sécurisation de l'emploi, faire vivre le dialogue social auquel le Président de la République et ce Gouvernement sont si attachés.

Alors que des négociations sont en cours au sein du ministère du travail, quelle garantie pouvez-vous nous apporter sur cette nouvelle force de frappe et sur l'indépendance dont doivent pouvoir jouir ses membres ?