Intervention de Véronique Louwagie

Que l'on se situe à l'entrée ou à la sortie du tunnel, le même constat s'impose : le Gouvernement va peiner à inverser la courbe du chômage d'ici à la fin de l'année.

Les contrats de génération connaissent des errements : depuis leur lancement, le 1er mars, 11 000 seulement ont été signés dans les entreprises de moins de 50 salariés, pour une cible de plus de 3,5 millions de personnes.

En matière de chômage, les chiffres de septembre, après le « bug informatique » d'août, sont mauvais. Avec une hausse de 1,9 %, le nombre de demandeurs d'emploi, toutes catégories confondues, s'élève désormais à 5 473 000. Les jeunes de moins de vingt-cinq ans sont les premières victimes de cette dégradation du marché du travail, ce qui est le comble du paradoxe pour un gouvernement qui a fait de la jeunesse une priorité nationale.

L'Unedic prévoit en outre 75 600 chômeurs de catégorie A de plus au compteur fin 2014, après une augmentation de 168 800 cette année, soit un total de 244 000 demandeurs d'emploi supplémentaires en deux ans.

Finalement, force est de constater que le seul levier à votre disposition reste celui des contrats aidés dans le secteur non marchand, qui concerneront 382 000 personnes fin 2014, dont 150 000 jeunes en emploi d'avenir.

Mais le coût de ces dispositifs reste élevé : 7 milliards d'euros en 2014, d'après l'Observatoire français des conjonctures économiques, dont 2,5 milliards pour le financement des contrats aidés.

Les crédits alloués à la mission « Travail et emploi » s'élèveront à 11,14 milliards d'euros en 2014, contre 10,31 milliards d'euros en 2013. Le budget continue d'augmenter – à hauteur de 7 % – alors que la loi de programmation prévoyait une baisse des crédits à 9,6 milliards d'euros. Il s'agit donc d'un budget de crise.

Votre stratégie consiste surtout à augmenter les crédits des dispositifs d'indemnisation, qu'il s'agisse de la hausse de la dotation du Fonds de solidarité ou de la consolidation des ressources. À cet égard, vous n'êtes toutefois pas exempts de contradictions : ainsi vous amputez de 50 % le budget des maisons de l'emploi, fixé à 40 millions d'euros, contre 63 millions l'année précédente. Ce dispositif créé en 2005 par la loi de cohésion sociale a pourtant fait la preuve de son efficacité dans nombre de territoires, notamment en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Votre priorité, ce sont les contrats aidés. Il faut noter que si le coût mensuel moyen du contrat initiative-emploi s'élève à 409 euros, celui des emplois d'avenir est de 1 059 euros, auxquels il faut ajouter les dépenses annexes de l'État pour faire vivre le dispositif, comme les fonds dédiés à la mise en place d'un accompagnement personnalisé au sein des missions locales.

Vos solutions sont donc coûteuses pour le contribuable, et leurs résultats hasardeux puisque vous semblez avoir revu vos prévisions à la baisse.

Nous regrettons la relégation au second plan de l'apprentissage. Non seulement la suppression des indemnités compensatrices forfaitaires et leur compensation par une nouvelle aide ciblée sur les très petites entreprises posent de nombreuses questions, mais elles s'accompagnent d'une considérable restriction de l'accès au crédit d'impôt. N'est-ce pas d'ailleurs de là que procèdent les économies que vous annoncez pour l'État ? D'autre part, les modalités de compensation laissent perplexes. Entre les projets annuels de performance et les différents amendements adoptés à la demande du Gouvernement – qui font que les chiffres qui nous sont donnés sont d'ores et déjà dépassés –, il devient difficile de comprendre la logique d'une action qui manque pour le moins de lisibilité.

Nous souhaiterions des éclaircissements sur le seuil de moins de onze salariés, retenu en définitive alors que figurait dans la version initiale du PLF le seuil ordinaire de dix salariés : pourquoi cette modification ? Quel sera l'impact de cette disposition sur les PME employant plus de onze salariés ?

Le Gouvernement propose d'affecter des ressources supplémentaires aux centres de formation des apprentis (CFA) tout en préservant, dans la future réforme de la formation professionnelle, le principe dit de la « libre affectation par les entreprises ». Qu'en sera-t-il véritablement ?

Alors que les entreprises constituent le moteur de la création d'emplois, il convient de regretter qu'aucune incitation ne soit prévue dans ce PLF pour les y encourager. À titre d'exemple, l'article 5 supprime l'exonération fiscale de la participation de l'employeur aux contrats collectifs de couverture complémentaire santé.

La hausse de la subvention dédiée au fonds de solidarité prouve que la hausse du nombre de demandeurs d'emploi se poursuivra à un rythme soutenu dans les prochains mois. Il est du reste regrettable que vous vous focalisiez uniquement sur l'augmentation des crédits des dispositifs d'indemnisation.

Pour toutes ces raisons, le groupe UMP ne votera pas les crédits de cette mission en l'état.