Intervention de Arnaud Richard

Les crédits de la mission « Travail et emploi » connaissent une augmentation par rapport à ceux votés pour 2013, ce qui tendrait à démontrer que le Gouvernement entend bien allouer des moyens à l'accompagnement de la création d'emplois. Cet effort est néanmoins contrarié par une politique consistant à multiplier les taxes et les prélèvements, au risque de porter un coup fatal à la compétitivité de nos entreprises et au pouvoir d'achat des ménages. Comme l'année dernière, nous regrettons que la politique fiscale du Gouvernement aille à l'encontre d'une reprise économique que l'État devrait favoriser : vous avez réussi à installer, depuis un an et demi, un climat de défiance envers celles et ceux qui entreprennent, qui investissent et qui sont donc susceptibles de créer des emplois pérennes.

Dans ce contexte, vous utilisez votre énergie et celle de votre administration, monsieur le ministre, à déployer toute une panoplie d'emplois aidés comprenant les emplois d'avenir et les contrats de génération. Personne ne doute de votre bonne foi ni de votre volonté de faire vivre les outils du nécessaire traitement social du chômage, mais le Gouvernement torpille dans le même temps tout ce qui pourrait contribuer à un traitement économique de long terme de la demande d'emploi.

La création des emplois d'avenir et des contrats de génération a bénéficié de notre doute bienveillant, tant la situation de l'emploi que connaît notre pays depuis plusieurs années justifie que l'on mobilise tous les instruments permettant à chaque chômeur de trouver une solution adaptée à sa situation et à celle du bassin d'emploi dans lequel il vit. Notre esprit d'opposition constructive sur ce sujet, après nous avoir incités à soutenir ces dispositifs, nous conduit aujourd'hui à faire montre de la plus grande exigence quant à leur mise en oeuvre. Ainsi, quelles suites comptez-vous donner aux propositions que nous avons formulées avec M. Jean-Marc Germain, Mme Monique Iborra et M. Christophe Cavard sur l'évolution des emplois d'avenir ?

Vous prévoyez la création de 150 000 emplois d'avenir en 2014 : il s'agit d'un objectif ambitieux, compte tenu de la montée en charge très progressive de ce dispositif en 2013 et de la difficile mobilisation des collectivités territoriales – inquiètes du gel de leurs dotations –, du secteur associatif et de l'économie sociale et solidaire dont les ressources ne sont pas garanties. Il fallait sans doute du temps pour que les structures d'accompagnement vers l'emploi et les employeurs s'approprient ce dispositif mais, dès la création de celui-ci, nous avions insisté pour qu'il soit ouvert au secteur marchand : vous avez tardé à entrouvrir cette possibilité et avez ainsi perdu un temps précieux pour favoriser la montée en charge de ces emplois.

L'expérimentation des emplois francs poursuit un objectif de lutte contre les discriminations territoriales et sociales tout à fait louable, mais elle a engendré de nombreux flottements chez les opérateurs du service public de l'emploi et chez les employeurs potentiels, tant ce dispositif se recoupe avec celui des emplois d'avenir. Nous vous mettons donc en garde contre l'illisibilité résultant de la multiplication de tels outils, illisibilité qui pourrait expliquer le relatif échec des contrats de génération, dont 11 000 seulement auraient été signés à ce jour ; là encore, le groupe UDI vous avait mis en garde contre une estimation trop optimiste des résultats à attendre. Quelles dispositions comptez-vous prendre pour accélérer la montée en charge de ces contrats de génération ? Ne vaudrait-il pas mieux réduire vos ambitions pour ce dispositif et réactiver ceux qui ont fait leurs preuves, comme celui du « zéro charge » dans les TPE, qui avait permis la création de centaines de milliers d'emplois en un an.

Notre groupe souhaite se faire l'écho de l'inquiétude des entreprises adaptées, qui constatent le gel du volume des emplois créés dans leurs domaines d'activité, ainsi que celui de la subvention qui leur est dédiée.

Depuis 2008, la situation des bénéficiaires de l'allocation équivalent retraite (AER) constitue chaque année un sujet de débat à l'occasion de l'examen du PLF. Notre groupe s'est toujours opposé à la suppression de ce dispositif et s'est montré vigilant quant à la situation de ces demandeurs d'emploi âgés en fin de droits qui, faute d'avoir atteint l'âge légal, ne peuvent partir à la retraite bien qu'ils disposent du nombre de trimestres nécessaire. Nous rappelons notre attachement au règlement de cette question et demandons au Gouvernement de proposer un dispositif stabilisé en 2014.

Les gouvernements successifs n'ont jamais bien traité dans leurs budgets les maisons de l'emploi, et je me réjouis que mes collègues du groupe SRC aient exprimé leur préoccupation à cet égard.

La future réforme de la formation professionnelle doit garantir une articulation adéquate entre les collectivités territoriales – notamment les régions –, les structures locales de l'emploi et celles du service public local de l'emploi. Nous attendons de vous que vous soyez très vigilant sur ce point.

Au total, le budget de cette mission donne l'impression, monsieur le ministre, que vous répondez à l'urgence que le Gouvernement contribue à aggraver : autrement dit, vous écopez tandis que d'autres ouvrent largement les écoutilles ! Si j'osais, je répéterais cette année encore que vous souffrez de la déficience de votre capitaine.