Intervention de Christophe Cavard

Ce budget était très attendu, en raison d'une situation économique difficile mais aussi, chacun devrait le reconnaître, d'un héritage qu'il a fallu assumer. La mission « Travail et emploi » contribuera à l'accompagnement des personnes en recherche d'emploi, en renforçant les agences de Pôle Emploi et les missions locales, actuellement très sollicitées. Cependant, nous attendons aussi beaucoup de la réforme à venir de la formation professionnelle pour améliorer la situation.

En ce qui concerne les maisons de l'emploi, je rappellerai que le plan de cohésion sociale organisait leur cofinancement par les collectivités territoriales pour compenser la diminution des moyens alloués par l'État à Pôle Emploi. Le sujet mériterait donc un débat plus sérieux que celui qui semble s'esquisser, ne serait-ce que parce que les actions menées par ces maisons sont de niveau très inégal.

Nous soutenons la volonté du Gouvernement de rendre les contrats aidés plus accessibles car ceux-ci peuvent être utiles à nombre de nos concitoyens de tout âge. Les emplois d'avenir ont été conçus de manière cohérente et ils répondent à une réelle attente. Quant aux contrats de génération – qui ne doivent pas à mon sens être assimilés à des emplois aidés car le soutien financier aux entreprises est loin d'y être systématique –, ils ont le mérite de lier embauche d'un jeune et maintien au travail d'un aîné.

Nous nous réjouissons que l'intérêt du secteur de l'insertion par l'activité économique soit reconnu : grâce à l'augmentation de 22 millions d'euros de l'enveloppe qui lui est allouée, nous allons enfin pouvoir mettre un terme à dix ans de gel de l'aide au poste. Des moyens sont également prévus pour soutenir les ateliers et chantiers d'insertion (ACI), qui bénéficieront d'une dotation globale dans le cadre d'une prochaine réforme. Les nouveaux contrats à durée déterminée d'insertion (CDDI) permettront à toutes ces structures et entreprises de se développer, mais elles font valoir que les titulaires des anciens contrats aidés – les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) – n'étaient pas comptabilisés dans leur effectif : si les futurs CDDI devaient l'être, certaines pourraient alors dépasser le seuil de dix salariés, ce qui emporterait pour elles de nombreuses conséquences juridiques, économiques et sociales. Comment comptez-vous, monsieur le ministre, faire en sorte qu'une disposition par ailleurs bienvenue n'entraîne pas pour elles des effets qu'elles redoutent ?