Intervention de Marie-Christine Dalloz

Nous avions réussi à rétablir par amendement les crédits supprimés. J'ose espérer que, dans l'hémicycle, les députés de la majorité sauront suivre cet exemple et rejoindre notre position.

Monsieur Gille, votre rapport fait état d'une « priorité donnée à l'accompagnement des mutations économiques » ; quelle structure serait à même de traduire cet engagement mieux que les maisons de l'emploi ?

M. Gérard Sebaoun Je m'intéresse particulièrement à l'action « Santé et sécurité au travail » du programme 111, qui est principalement portée par l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) et par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSÉS).

Comme dans le PLF pour 2013, l'ANACT est dotée d'une subvention de 11 millions d'euros. Les emplois de l'agence sont préservés ainsi que, à hauteur de 6 millions d'euros, le montant des dépenses d'intervention destinées à mieux connaître les risques professionnels et à alimenter les actions du Fonds pour l'amélioration des conditions de travail.

La dotation de l'ANSÉS est également stable par rapport à l'année dernière, même si les 9 millions d'euros de subventions en question ne représentent qu'une part mineure de son budget. Cette agence a la charge d'expertiser et d'évaluer scientifiquement de nombreuses substances chimiques hors procédures européennes. Les emplois de cette agence aussi sont préservés.

En revanche, monsieur le ministre, je tiens à vous faire part de l'inquiétude des personnels de l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) et du réseau des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), dont chacun connaît l'implication en faveur de l'amélioration des conditions de travail. Êtes-vous en mesure de rassurer ces organismes sur le contenu de leur mission et sur le maintien des budgets qui y sont consacrés ?