Intervention de Régis Juanico

Réunion du 30 octobre 2013 à 21h00
Commission élargie : travail et emploi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

L'augmentation d'1 milliard d'euros des crédits de la mission « Travail et emploi » par rapport au PLF pour 2013 traduit une priorité : l'inversion dans la durée de la courbe du chômage.

En 2014, 1,7 milliard d'euros seront consacrés à l'emploi des jeunes avec, en particulier, deux dispositifs qui fonctionnent bien : les emplois d'avenir et les contrats de génération. Nous enregistrons d'ores et déjà depuis cinq mois une inversion de la courbe du chômage de cette population.

Grâce à son budget d'1,5 milliard d'euros, Pôle Emploi pourra bénéficier de moyens humains supplémentaires – 2 000 personnes seront à nouveau recrutés en CDI cette année, comme l'année dernière. Dans le rapport d'information du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques que Michel Heinrich et moi avions consacré, en 2011, à l'évaluation de la performance des politiques sociales en Europe, nous suggérions d'augmenter les moyens de Pôle Emploi en fonction de la hausse du chômage. Monsieur le ministre, comment comptez-vous améliorer encore l'efficacité du service public de l'emploi et renforcer l'accompagnement et le suivi personnalisé des demandeurs d'emploi ?

Dans ce budget, 1,8 million d'euros sont consacrés à la consolidation de 340 000 contrats aidés, particulièrement importants pour les collectivités locales et pour les associations qui créent de nombreux emplois. La politique menée en 2009-2010 jouait de façon erratique sur le nombre, sur l'enveloppe, sur le renouvellement et sur la durée de ces contrats. Les six à huit mois prévus ne correspondaient pas aux besoins des employeurs potentiels. En 2011, Michel Heinrich et moi-même proposions dans notre rapport d'information de mettre un terme à l'instabilité juridique qui frappait ces contrats et de les porter à une durée suffisante. Confirmez-vous que la durée moyenne de dix mois sera portée à douze mois dans les prochaines années ?

Comme le rapporteur spécial, je m'interroge sur l'Établissement d'insertion de la défense (EPIDE) dont les crédits sont reconduits à hauteur de 45 millions d'euros. Une évaluation précise de l'efficacité d'un dispositif aussi coûteux – 42 000 euros annuels pour une place occupée – semble nécessaire.

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