Intervention de Michel Sapin

Réunion du 30 octobre 2013 à 21h00
Commission élargie : travail et emploi

Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

Nous atteindrons cette année les 100 000 emplois d'avenir. Les faiblesses soulignées par les travaux de la mission d'information de votre Commission des affaires sociales sont en voie d'être résorbées. L'application du dispositif a logiquement été plus difficile dans les secteurs sensibles – mais c'est toujours le cas –, et d'ici à la fin de l'année, l'objectif de 20 % de jeunes issus des zones urbaines sensibles en emplois d'avenir sera en passe d'être atteint.

L'effort concernant les contrats aidés porte sur leur nombre et, surtout, sur leur durée. Une formation efficace et une véritable réinsertion dans le monde du travail peuvent difficilement être assurées en trois, quatre ou même huit mois. En si peu de temps, on en reste à de « l'occupationnel », d'autant que l'on a affaire à des personnes qui sont souvent au chômage depuis longtemps et qui sont de moins en moins jeunes. Les jeunes de moins de vingt-cinq ans bénéficient en effet de leur côté des emplois d'avenir. Dans cette catégorie de la population, je confirme à nouveau que le chômage diminue depuis cinq mois consécutifs, ce qui devrait tous nous réjouir parce qu'il s'agit du fruit d'un travail commun : les emplois d'avenir sont mis en place par des collectivités dirigées aussi bien par la gauche que par la droite. En juin 2012, la durée moyenne des contrats aidés était de six mois. Ils sont progressivement passés à huit mois puis, aujourd'hui, à onze mois en moyenne. Nous parviendrons rapidement à l'objectif que j'ai fixé à douze mois.

Les contrats de génération et les emplois d'avenir ne sont pas de même nature. Les contrats de génération aident les entreprises à embaucher un jeune tout en maintenant l'emploi d'un plus ancien. Ils correspondent nécessairement à l'anticipation d'un besoin économique et permettent aux entreprises de faire des arbitrages positifs alors que nous constatons un frémissement de reprise. Ces contrats, obligatoires dans les entreprises de plus de trois cents salariés, ont eu la faveur des entreprises de moins de cinquante employés, dans lesquelles les résultats en la matière sont conformes aux objectifs. Dans celles qui emploient cinquante à trois cents personnes, des négociations préalables sont nécessaires et nous avons constaté qu'elles prenaient du retard. J'ai demandé aux partenaires sociaux d'avancer – c'est mon rôle et ce n'était en aucun cas un constat d'échec – et les choses sont en train de décoller.

S'agissant de Pôle Emploi, nous avons deux priorités. Tout d'abord, nous renforçons les moyens, ce qui permettra notamment de résorber peu à peu les disparités géographiques : grâce aux 2 000 nouveaux emplois que nous finançons à nouveau, il y aura 2 000 personnes supplémentaires face aux chômeurs, et dans les zones les moins bien pourvues. Notre seconde priorité est la mise en place de la nouvelle offre de services, qui permet un accompagnement différencié de chaque chômeur en fonction de sa situation – certains sont très autonomes, d'autres beaucoup moins. Des réformes profondes sont donc en cours au sein du service public.

S'agissant des maisons de l'emploi, vos différentes interventions prouvent qu'il y a un débat, au sein même d'ailleurs de chaque groupe politique. J'entends bien tous ceux qui défendent ces maisons, même si je comprends qu'ils défendent d'abord la leur, à laquelle ils sont attachés parce qu'elle fonctionne bien. Mais toutes, absolument toutes les études dont nous disposons, et en dernier lieu le rapport de Mme Iborra, montrent une extrême hétérogénéité des situations. Or on ne peut pas aider de la même manière des maisons de l'emploi qui n'apportent pas du tout les mêmes services ! Les crédits baissent, c'est vrai, mais ils ne baisseront pas partout dans les mêmes proportions.

M. Francis Vercamer, rapporteur pour avis. C'est un refrain que nous avons déjà entendu souvent, monsieur le ministre !

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