Intervention de Michel Sapin

Eh bien, cette fois, c'est vrai ! Baisser les crédits partout de manière uniforme, ce serait une politique « RGPP »… Ce n'est pas ainsi que nous procéderons. Nous recherchons des économies, mais des économies intelligentes, en fonction du service rendu à un territoire.

Mes propos devraient en rassurer certains, mais en inquiéter d'autres : pourquoi l'État devrait-il aider des maisons de l'emploi qui n'apportent rien ?

Aujourd'hui, la principale plus-value apportée par les maisons de l'emploi à Pôle Emploi, aux partenaires sociaux, aux collectivités, c'est la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC) au niveau territorial. Ce sera mon critère essentiel, et une partie des crédits destinés à la GPEC – en augmentation – iront aux maisons de l'emploi efficaces en la matière, ce qui permet de tempérer la baisse des crédits spécifiquement alloués à ces organismes. Cela obligera mes services à travailler différemment et à apprécier, au cas par cas, le service rendu par les maisons de l'emploi, pour moduler les aides de l'État. Je note d'ailleurs que les aides pouvaient déjà varier de façon très importante, en fonction de la date de création de chacune. Les défenseurs des maisons de l'emploi efficaces n'ont donc, je le répète, aucun souci à se faire.

L'insertion par l'activité économique a fait l'objet, vous l'avez souligné, d'une réforme de grande qualité, qui a notamment permis l'indexation de l'aide au poste sur le SMIC et sa modulation en fonction de différents critères, mais aussi créé un contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI). Les personnes qui ont signé un CDDI sont, vous avez raison, comptabilisées dans l'effectif de l'entreprise. Cela peut effectivement avoir des inconvénients – qui doivent être contrebalancés par la revalorisation de l'aide au poste –, mais aussi beaucoup d'avantages : pour les personnes longtemps éloignées de l'emploi, il est très important de participer vraiment au fonctionnement de l'entreprise, donc d'être compté. C'est en quelque sorte une insertion par intégration au droit commun.

Que ce soit bien clair : je suis très profondément attaché à l'inspection du travail, institution ancienne qui joue un rôle primordial dans l'équilibre des relations de travail. Son indépendance est garantie par les conventions internationales signées par notre pays comme par notre Constitution. Son caractère généraliste et universel est également essentiel : chaque salarié, chaque entreprise, quel que soit le lieu ou le secteur, dispose d'un interlocuteur. Nous ne touchons pas à ces principes.

Mais, si nous en restions là, l'inspection du travail courrait un grand risque d'être marginalisée, car de nouveaux enjeux apparaissent : ainsi la fraude au détachement, qui repose sur des mécanismes véritablement mafieux, s'organise à l'échelle de plusieurs entreprises, et sur un large territoire ; il est donc nécessaire d'agir à la même échelle. De la même façon, l'égalité salariale entre les femmes et les hommes et la lutte contre les atteintes à la santé des salariés doivent être des priorités sur l'ensemble de notre territoire. Bref, pour relever ces défis nouveaux, il est nécessaire de travailler en système, d'agir sur l'ensemble d'un territoire ou l'ensemble d'une filière.

Je veux un ministère fort avec une inspection du travail forte et capable de répondre aux besoins individuels comme aux nouveaux grands enjeux. Aujourd'hui, un chef d'entreprise peut être pour l'inspecteur du travail tout simplement introuvable : il faut donc s'adapter et travailler autrement, comme l'a fait la magistrature.

C'est pourquoi nous avons effectivement engagé la transformation des postes de contrôleurs en postes d'inspecteurs du travail, dans le respect des droits de chacun et avec des examens de contrôle des qualifications garantissant l'égalité de traitement. Cette année, 540 postes sont concernés ; cette transformation devrait s'étaler sur une dizaine d'années.

Je vous précise également que la loi sur la formation professionnelle, l'apprentissage et la démocratie sociale comportera des dispositions pour renforcer les pouvoirs de l'inspection du travail.

Quant aux questions très précises qui m'ont été posées, concernant par exemple l'INRS ou l'EPIDE, je ne voudrais pas me montrer approximatif et j'y répondrai donc par écrit.