Intervention de Olivier Marleix

J'observe une baisse des effectifs de la mission : 550 ETPT supprimés en 2014 après 450 en 2013. Cela correspond au maintien de la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux qui, en d'autres temps, aurait ému la majorité actuelle. Mais les émotions d'hier ne sont pas nécessairement celles d'aujourd'hui…

Ces suppressions de postes ne pourront être supportées que si elles s'accompagnent d'une réforme structurelle de l'administration territoriale de l'État. Or, avec tout le respect que je vous dois, monsieur le ministre, nous restons sur notre faim après votre réponse absconse sur le devenir des sous-préfectures.

Un rapport vous a été remis sur ce sujet au printemps, mais il n'a pas encore été publié. Je veux bien croire que les échéances électorales rendent la divulgation de son contenu délicate. Mais nous devons savoir à quoi correspond le budget que nous votons. D'après certains, les 550 ETPT correspondraient exactement à la suppression des cinquante sous-préfectures que recommande le rapport.

Je veux souligner le fort sentiment d'abandon qu'éprouvent les territoires ruraux et périurbains, sentiment que vous avez exacerbé avec la suppression des cantons ruraux, et que vous risquez d'aggraver encore avec la disparition des sous-préfectures. Pourtant, c'est bien en milieu rural que les sous-préfectures sont les plus utiles à l'action quotidienne des élus locaux.

Je m'interroge sur votre conception de l'administration préfectorale. Les perspectives tracées par les rapports de MM. Rebière et Weiss ou de Mme Michèle André sont inquiétantes pour l'évolution du corps préfectoral. Elles augurent d'une « sous-préfetisation » du préfet de département. À trop vouloir renforcer l'échelon régional – que vous avez par ailleurs affaibli en le privant de la gestion des fonds structurels – vous menacez l'existence du préfet de département.

L'idée de rattacher les préfets au Premier ministre au nom de la dimension interministérielle de leurs fonctions, est pour le moins contestable. Il est vrai que ceux-ci apparaissent parfois comme les porte-parole du Gouvernement. Mais ce rattachement irait à l'encontre de leur mission première qui est d'assurer le respect de l'ordre public. Pouvez-vous me rassurer à ce sujet ?

Les décrets relatifs au redécoupage cantonal doivent être publiés début 2014 pour ne pas perturber le calendrier électoral. Mais leur éventuelle annulation nous priverait de l'année nécessaire pour garantir la sécurité juridique des comptes de campagne notamment ? Pensez-vous pouvoir tenir les délais ?

Enfin, je m'inquiète du retard pris en matière d'accessibilité des préfectures et sous-préfectures. L'obligation de rendre accessibles les bâtiments s'imposera à compter du 1er janvier 2015. Or, les crédits prévus à cet effet dans le budget – 120 000 euros – sont encore dérisoires. Il serait pour le moins gênant que le préfet n'obéisse pas à une loi qu'il est par ailleurs chargé de faire respecter. En 2012, 15 % seulement des établissements recevant du public étaient accessibles aux personnes handicapées. Combien de bâtiments des préfectures et sous-préfectures sont aujourd'hui accessibles ?