Intervention de Thierry Benoit

Je n'ai pas de doute sur votre volonté de bien faire, monsieur le ministre, et nous savons combien vous êtes actif. Mais, depuis dix-huit mois que vous êtes en fonction, les choses n'avancent guère.

Il y a un an, nous avions déjà évoqué la réorganisation des arrondissements, l'implantation des sous-préfectures ainsi que la modernisation de l'action publique (MAP). Je vous avais alors invité à venir constater la reconfiguration d'un arrondissement autour des villes de Fougères et Vitré, qui est un succès indéniable.

Contrairement à ma collègue, je pense que les études d'impact ne sont pas indispensables. Il faut privilégier les propositions des acteurs de terrain. Si vous attendez 2015 et les résultats de l'expérimentation en Alsace et en Lorraine sur la réorganisation des arrondissements, aucune réforme ne sera faite sous cette législature. Vous faites erreur sur la méthode.

À défaut d'être renseigné sur les intentions du Président de la République et du Premier ministre sur la réorganisation des services de l'État, je souhaiterais connaître les vôtres. La modernisation de l'action publique ne peut ignorer la réorganisation territoriale. Nous restons dans l'inconnu quant aux projets du Gouvernement en matière de décentralisation. Les événements en Bretagne révèlent une difficulté de gouvernance. Il n'est pas normal de devoir solliciter le Premier ministre pour régler des problèmes relevant de la région. Quelles sont vos propositions en la matière ? Je milite pour qu'en Bretagne puisse être expérimenté un nouvel acte de la décentralisation dans lequel la région se verrait confier des pouvoirs nouveaux, y compris en matière réglementaire.

Dans le cadre de la poursuite de la réorganisation des services de l'État, quelle évolution envisagez-vous pour l'application du droit des sols et l'instruction des permis de construire ? Je peux entendre la nécessité du recentrage de l'État, à charge pour les collectivités territoriales de s'organiser et de prendre en charge l'application du droit des sols. Dans ce domaine, nous n'avons pas besoin de nouvelles études mais de propositions émanant du terrain.

Enfin, s'agissant de l'accueil des populations étrangères, quel est le délai moyen d'instruction des demandes d'asile ? Nous savons combien ce sujet est délicat. La lenteur de l'instruction des demandes rend impossible, de fait, le renvoi de populations installées durablement sur notre sol dans l'attente d'une réponse, comme en témoigne l'affaire Léonarda.