Intervention de Paul Molac

Je plaide comme M. Benoît pour l'attribution d'un pouvoir réglementaire aux régions. Le système centralisé que nous connaissons, dans lequel toutes les décisions remontent au Premier ministre, est inefficace.

L'introduction de la notion de bonne foi pour les élections législatives, à l'instar des élections locales, permettrait de régler de nombreux problèmes. Elle aurait permis d'éviter des déconvenues comme l'inéligibilité de Mme Narassiguin.

Enfin, la loi organique devrait prévoir la possibilité de destituer le Président de la République. Il est arrivé dans le passé qu'un Président soit contraint d'abandonner ses fonctions, comme Paul Deschanel, et il me semble nécessaire de disposer d'une procédure, aussi exceptionnelle soit-elle. Un président sain d'esprit peut ne pas le rester pendant toute la durée de son mandat.