Intervention de Françoise Descamps-Crosnier

Dans son rapport du mois de juillet dernier, la Cour des comptes souligne une gestion des ressources humaines inadaptée dans nos préfectures et sous-préfectures.

Le ministère de l'Intérieur a engagé une profonde réorganisation territoriale de l'État, qui se traduit pour les sous-préfectures par une refonte de leurs missions et bientôt de leur implantation. Parallèlement, le cadre législatif évolue sous l'impulsion des réformes en cours – modernisation de l'action publique et affirmation des métropoles, accès au logement et un urbanisme rénové, travail sur les normes. Comment le ministère de l'Intérieur compte-t-il accompagner ses agents dans les profonds bouleversements qui s'annoncent ?

Le programme de simplification et de modernisation de votre ministère prévoit qu'une « rationalisation des fonctions transversales, à l'échelon central comme territorial sera mise en oeuvre afin de redéployer les ressources, notamment humaines, vers les missions situées au coeur des métiers, telle la garantie de la sécurité. Les fonctions budgetachat, communication, expertise juridique, SIC et activité internationale, seront substantiellement réorganisées dans le sens de la suppression des doublons, de la mutualisation interservices et de la clarification des responsabilités ». Quels efforts de formation spécifiques sont envisagés ?

Plusieurs programmes de la mission budgétaire incluent des dépenses informatiques. L'annexe précise notamment que « le ministère de l'intérieur poursuit ses efforts dans le domaine de la sécurité de ses infrastructures de réseaux et de télécoms avec la fin du déploiement du système de sécurisation aux accès des sites parisiens du ministère de l'intérieur mais également la sécurisation des accès aux données » et qu'il « poursuit un effort d'investissement dans le support de logiciels libres et dans les logiciels anti-malveillance. »

Monsieur le ministre, à la lumière des récentes révélations sur les écoutes dont la France aurait fait l'objet de la part de la NSA, estimez-vous que l'équipement prévu de vos services, aussi bien centraux que décentralisés, atteigne un niveau de sécurité suffisant et satisfaisant ? Quelle politique comptez-vous suivre en matière d'équipements informatiques et de communication ?