Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du 30 octobre 2013 à 16h20
Commission élargie : administration générale et territoriale de l'État

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Je note dans le programme 307, malgré la diminution des effectifs, une progression de 20 millions d'euros des crédits consacrés aux dépenses de personnels. Une partie d'entre eux, 4,3 millions, corresponde au coût de la suppression du jour de carence. Cela confirme que cette mesure, qui a été décidée sans aucune étude préalable, est loin d'être neutre.

Je vois que 866 ETPT sont dédiés à l'animation et au soutien du réseau préfectoral. Pouvez-vous nous préciser la fonction de ces agents, dont le nombre croît substantiellement entre 2013 et 2014 ?

Les différentes interventions soulignent un déficit de pilotage dans la réorganisation territoriale de l'État. Le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique, qui aurait vocation à conduire cette réforme, est rattaché au secrétariat général du Gouvernement et non au ministère de l'Intérieur. Pouvez-vous donc me préciser qui, au sein du Gouvernement, est le véritable porteur de cette réforme ?

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