Intervention de François Lamy

Le budget de la politique de la ville est stable, ce qui nous permettra de reconduire l'intégralité des crédits d'intervention de l'ACSé, destinés au monde associatif et aux actions menées avec les collectivités dans le cadre des contrats urbains de cohésion sociale. Nous poursuivons le rééquilibrage opéré l'année dernière à destination de certains départements en grande difficulté – j'avais ainsi augmenté les crédits des Bouches-du-Rhône, de la Seine-Saint-Denis, du Nord et du Pas-de-Calais. Cet effort sera poursuivi en 2014 et étendu aux départements dont on a pu constater, avec les premières simulations de la nouvelle géographie prioritaire, qu'ils concentraient eux aussi une grande pauvreté. Je pense, entre autres, au Vaucluse et à quatre des cinq départements de la région Languedoc-Roussillon, à savoir l'Hérault, l'Aude, les Pyrénées-Orientales et le Gard.

Le rapprochement entre le SGCIV et l'ACSé est en cours. Au côté de M. Delzant, chargé de la préfiguration du CGET, M. Raphaël Le Méhauté est chargé de la politique de la ville. La fusion devrait être réalisée au printemps 2014, après une étude des missions et des moyens pouvant être mis en commun, ce qui suppose naturellement de discuter avec les personnels et leurs représentants. Quoi qu'il en soit, la disparition de l'ACSé interviendra le 1er janvier 2015 et il importe de ne pas empêcher les versements des crédits au monde associatif. Cela dit, les choses se passent plutôt bien. En ce qui concerne l lieu d'implantation du CGET, nous sommes en train d'y réfléchir. Je ne sais pas si nous pourrons satisfaire entièrement le souhait, exprimé par l'un des rapporteurs, d'installer cet établissement dans une zone en difficulté, dans la mesure où l'égalité des territoires concerne la banlieue en difficulté et le territoire rural et qu'il serait difficile d'associer les deux. Nous nous efforcerons avant tout de trouver un lieu permettant d'accueillir l'ensemble des services et le plus adapté possible au travail des personnels.

S'agissant du financement de l'ANRU et du plan national de rénovation urbaine, nos chiffres ne sont pas les mêmes, mais le ministère a encore des efforts à faire sur la réponse au questionnaire budgétaire pour faciliter le travail des rapporteurs. Les recettes de l'ANRU en 2013 avoisinaient 1 milliard d'euros, ce qui est assez compréhensible puisque les décaissements se font en fonction de l'avancement des opérations.Nous devrions retrouver le même montant en 2014, avec 900 millions d'euros provenant de l'UESL, 30 millions de la Caisse de garantie du logement locatif social, le reste étant financé par une partie du produit de la taxation des plus-values immobilières – la taxe « Eckert », votée l'an dernier en loi de finances – et par la Caisse des dépôts. La trésorerie, fin 2015, ne s'élèvera donc pas à 2 millions d'euros, comme vous l'indiquiez, mais à 100 millions d'euros.

Effectivement, le ministère de la ville a participé à l'effort de réduction des déficits souhaité par le Président de la République et le Premier ministre. Cette régulation s'est effectuée sur l'ensemble des programmes. Toutefois, j'ai tenu à ce que les crédits d'intervention consacrés au monde associatif de proximité, durement touchés sous la précédente législature, soient préservés. Dans le courant de l'année, nous avons même été en mesure de répondre à toutes les demandes émanant du monde associatif, plus particulièrement lors des vacances, moment difficile pour les populations qui ne partent pas.

Vous avez fait référence au rapport de MM. Sordi et Jibrayel sur les zones franches urbaines, une contribution au débat sur ce dispositif dont le précédent gouvernement avait annoncé la disparition fin 2014. Un rapport, que j'ai commandé au Conseil économique, social et environnemental, me sera remis d'ici le mois de janvier. Je dispose encore de quelques mois pour décider, avec Bernard Cazeneuve, de la mise en place éventuelle d'un dispositif de remplacement.

Si, dans certains territoires, les ZFU ont bien fonctionné, permettant de créer des emplois dans les quartiers et de soutenir le développement économique, cela n'a pas été le cas partout. Comme l'ont souligné MM. Sordi et Jibrayel, des effets d'aubaine sont apparus, les professions libérales ont afflué et d'aucuns ont pu parler d'effet « boîte aux lettres ».

Si dispositif de remplacement il devait y avoir, il nécessiterait de travailler sur les facteurs d'installation d'une entreprise sur un territoire prioritaire : lorsqu'un quartier n'est pas sécurisé, lorsqu'il demeure enclavé, lorsque l'espace public n'est pas de qualité et lorsque les salariés ne peuvent trouver à se loger, les entreprises, quelles que soient les exonérations dont elles pourraient disposer, ne s'installent pas. Il faudra donc renforcer les obligations et réfléchir à un dispositif de soutien aux commerces de proximité, qui jouent un rôle de lien social très important et parfois même, de service public.

Sur les emplois francs, je répondrai positivement à votre demande. Nous examinons avec Michel Sapin comment assouplir les règles permettant à un jeune d'accéder à un emploi franc. Actuellement, l'obligation de justifier d'une recherche d'emploi d'une durée de douze mois ne prend pas en compte les périodes d'intérim ou de stage, qui sont souvent le lot commun de ces publics. Latitude sera laissée aux préfets de sortir des périmètres des actuelles zones urbaines sensibles – les ZUS – pour se rapprocher de la future géographie prioritaire, dont les critères seront un jour adoptés par le Parlement. On peut imaginer que les préfets étendent ainsi le dispositif aux contrats urbains de cohésion sociale de priorité 1, de façon à éviter tout effet de seuil ou « effet de trottoir ».

M. Pupponi m'a interrogé sur les adultes-relais. Nous aurons la capacité de financer les 500 postes supplémentaires annoncés par le Président de la République lors de son déplacement à Auch début août. S'ajoutant aux 3 500 postes existants, ces adultes-relais auront trois missions : détecter les jeunes hors de tout dispositif, qui pourraient pourtant prétendre aux emplois francs ou aux emplois d'avenir, mener des actions de tranquillité publique et agir sur la participation citoyenne, en préfiguration de ce qui est annoncé dans le projet de loi de programmation « ville et cohésion urbaine ».

Les 335 millions d'euros du programme Investissements d'avenir permettront à l'ANRU de répondre aux surcoûts qu'entraînent les exigences environnementales dans les opérations de rénovation urbaine et de participer, sur ses fonds propres, à tout ce qui a trait au développement économique, création de pépinières d'entreprises ou soutien à l'activité commerciale par exemple.