Intervention de Francis Vercamer

La politique de la ville est un outil déterminant de l'action de l'Etat et des communes en faveur des territoires qui souffrent et des populations qui y vivent. C'est pourquoi, dans un contexte difficile et à la veille de l'examen du projet de loi sur la ville, on aurait pu s'attendre à trouver dans le projet de budget des signes forts, concernant notamment l'accès à l'emploi et le développement économique dans les quartiers difficiles. Depuis 1996, les politiques de zones franches ont démontré leur efficacité, même si certains effets d'aubaine n'ont pas manqué de servir à leurs détracteurs. Aujourd'hui, les 100 zones franches urbaines de France accueillent 62 000 entreprises et 305 000 emplois. Que serait devenue Roubaix sans zone franche urbaine ? Comme M. Baert, je me pose la question.

Le dispositif des zones franches arrive à son terme en fin d'année. Les emplois aidés seront certes importants dans la période ultérieure, mais il est également essentiel que les entreprises de proximité soient incitées à s'implanter dans les quartiers difficiles, qui ont besoin d'animation. Je plaide donc pour le maintien du dispositif de zones franches urbaines – j'avais d'ailleurs présenté avec M. Pupponi un amendement visant à en prolonger la durée jusqu'en 2016, à quoi le Gouvernement d'alors a préféré retenir la date de 2014 – ou, à défaut, l'adoption d'un dispositif comparable.

A ce stade, les emplois francs ont montré leurs limites et, malgré les modifications qui leur ont été apportées, ils manquent de lisibilité dans les contrats aidés qui se télescopent avec les contrats d'avenir d'autres ministères.

Je salue votre détermination, monsieur le ministre, concernant la question des mobilisations de droit commun, mais il est très difficile d'en faire l'évaluation car les périmètres varient en fonction des ministères, et le nombre de policiers ou d'enseignants varie en fonction des territoires. Autant dire que le compte n'y est pas, alors que c'est un sujet dont on parle depuis de nombreuses années dans les quartiers concernés, où les policiers et les enseignants ne sont pas plus nombreux et où les crédits alloués aux différentes structures sont souvent en baisse.